[Quiz de l'été 2023] Faites le point sur l'actualité de la profession comptable !
86 250 nouvelles entreprises ont été créées en juin 2023, soit une augmentation de 2,5% en un mois, selon les derniers chiffres de l'Insee. Cette hausse est portée par les immatriculations de micro-entrepreneurs (+4,2%). Une baisse de 3,2% avait été enregistrée en mai pour l'ensemble des créations d'entreprises. L'Insee appelle à la prudence sur les évolutions des créations d’entreprises enregistrées sur les premiers mois de l’année 2023.
Dans plusieurs décisions rendus publiques le 25 juillet, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a prononcé :
La Caisse nationale des Urssaf publie une nouvelle version du guide sur la déclaration et la régularisation des cotisations Urssaf en DSN mis à jour le 29 juin. La dernière version datait du 31 janvier 2023. Ce guide a pour vocation d'accompagner les entreprises afin de fiabiliser au mieux leurs DSN.
Entré en vigueur le 1er septembre 2022, le dispositif dit de "bonus-malus assurance chômage" se traduit par la modulation du taux de la contribution chômage de chaque employeur d'au moins 11 salariés appartenant à certains secteurs d'activité.
La lo du 9 mars 2023 a modifié la procédure de reconstitution des capitaux propres visant certaines sociétés commerciales qui décident de poursuivre leur activité. Elle ajoute notamment une étape supplémentaire permettant à la société d'échapper au risque de dissolution.
Environ 40 % des dossiers d'audit comptable inspectés en 2022 devraient présenter au moins une carence significative. C'est ce que prévoit le gendarme de l'audit comptable aux Etats-Unis, le PCAOB (public company accounting oversight board), dans un document de travail qu'il vient de publier. Un niveau jugé inacceptable par Erica Y. Williams, présidente de cette institution.
Il y en a beaucoup. Celui principal, pour la profession et pour BDO, c’est qu’avec la facture électronique l’enregistrement des pièces comptables devient une non-valeur. Sachant que pour beaucoup de cabinets la tenue représente 30 à 50 % du chiffre d’affaires. C’est le vrai sujet.
Aujourd’hui, il n’y a pas encore de rapprochement physique des équipes. Chaque cabinet est resté sur son site parisien. L'opération [apport de titres des associés] est toute récente. Nous devenons tous associés d’une même structure mais tout reste à faire. La coopération entre nos deux cabinets va se faire petit à petit. Mais nous ne souhaitons pas bouleverser l'organisation des équipes.
Dans une réponse à une question parlementaire, le gouvernement indique ne pas envisager "de revenir sur le calendrier de réforme" aboutissant à la suppression totale de la majoration du bénéfice imposable des non adhérents à un organisme de gestion agréé (à compter de l'imposition des revenus de 2023). Il n'envisage pas