Le 29 juin dernier, In Extenso a a racheté une partie des actions du Crédit Agricole Centre-est, lequel était actionnaire minoritaire du cabinet. Rappelons qu'en 2019, les associés d'In Extenso avait racheté la holding nationale au groupe Deloitte et que le Crédit Agricole Centre-est avait assuré le financement de cette opération dans le cadre d’une syndication bancaire et devenait actionnaire minoritaire.
Actuel EC
Une facture refusée va-t-elle entraîner obligatoirement l'émission d'un avoir, d'une nouvelle facture et donc décaler la date de paiement ? Comment gérer l'articulation entre la TVA sur une facture finale et celle sur une facture d'acompte ? Comment traiter les factures sur les frais professionnels des collaborateurs ? Ce sont quelques unes des questions soulevées par le forum national de la facture électronique dans le cadre de la réforme de la facture électronique.
"Il ne faudrait pas que la réforme ait pour conséquence de décaler les délais de paiement. Ce serait dommage. L'objectif était l'inverse". Cette préoccupation est pointée par Cyrille Sautereau, président du forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques (FNFE-MPE), lors d'un colloque organisé jeudi dernier à Paris par le spécialiste informatique Generix sur la réforme de la facture électronique.
A la une (brève)
Lionel Canesi développe sa réponse aux critiques contre Drakarys
10/07/2023
Lionel Canesi livre, sur Linkedin, ses réponses aux critiques adressées contre Drakarys, la société d'investissement qu'il a fortement promue lorsqu'il était président du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (Cnoec). Il y présente l'objectif, le montage financier, les premières levées de fonds, les prises de participation ou encore la gouvernance.
A la une
L'entretien professionnel est distinct de l'entretien d'évaluation mais peut se tenir à la même date
10/07/2023
Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour de cassation précise que l'entretien professionnel peut se dérouler à la même date que l'entretien annuel d'évaluation.
Depuis le 7 mars 2014, tout salarié doit bénéficier tous les deux ans d'un entretien professionnel consacré à ses perspectives d'évolution en termes de qualification et d'emploi. Tous les six ans, l'employeur doit dresser un état des lieux récapitulant le parcours professionnel du salarié.
► Cet entretien doit être proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité après une longue période d'absence de l'entreprise (congé de maternité, congé parental d'éducation, congé de proche aidant, congé d'adoption, congé sabbatique...).
A la une
Reporting de durabilité : en quoi consiste la future mission de vérification du Cac ?
10/07/2023
Contrôle de la double matérialité, sélection des informations à vérifier, recours à des experts... Le H3C a publié des lignes directrices pour mener à bien cette nouvelle mission d'assurance limitée.
Les contours de la future mission des commissaires aux comptes (Cac) sur les rapports de durabilité se dessinent peu à peu.
A la une
"On souhaite devenir le 1er expert-comptable de France en nombre de clients"
07/07/2023
Le cabinet d'expertise comptable Dougs vient de lever 25 millions d'euros auprès d'un fonds d'investissement. Co-fondateur et CEO de cette société, Patrick Maurice livre les enjeux de cette opération. Et réfléchit à des joint-venture avec de grands cabinets. Interview.
Quelle est votre vision de l’expertise comptable ?
Changeante par rapport aux autres experts-comptables. J’ai toujours aimé le progrès. L’informatique a été pour moi essentielle et les nouvelles technologies également. Ma vision de l’expertise comptable c’est que l’humain doit donner du conseil et la machine doit faire le travail rébarbatif, régulier et sans valeur ajoutée.
A la une
Une cour d'appel juge abusive la révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l’ordre du jour de l’assemblée générale
07/07/2023
La révocation du dirigeant d’une société est abusive lorsqu’elle ne figurait pas clairement dans l’ordre du jour de l’assemblée générale qui l’a votée, quand bien même elle aurait déjà été évoquée auparavant.
La cour d’appel de Versailles a 
jugé que la révocation du gérant d’une SARL, intervenue sans que la procédure ait respecté le principe du contradictoire, avait été brutale et vexatoire.
A la une
Qualification des temps de déplacement : l’évaluation des sujétions pesant sur le salarié s’impose
07/07/2023
Dans deux arrêts sur les temps de déplacement, la Cour de cassation persiste et signe : pour déterminer s’il y a, ou non, temps de travail effectif, les juges du fond doivent apprécier l’intensité des contraintes pesant sur le salarié.
De récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sont venues rappeler le caractère indisponible de la notion de temps de travail effectif et affirmer la nécessité, pour les juges appelés à qualifier les temps de travail ou de repos, dans le cadre de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, de prendre en compte la nature et l’intensité des sujétions auxquelles le salarié est soumis.
"Je viens de rencontrer un client du cabinet qui m’a expliqué qu’il se préparait à rematérialiser les factures [électroniques] qui arriveront sur l’interface web que nous allons lui demander d’utiliser car il veut les mettre dans un classeur [en carton] pour pouvoir gérer son entreprise", a livré hier Pierre Conerardy, directeur digital pour la facture électronique chez In Extenso, lors d'un colloque sur cette réforme.
A la une (brève)
Emeutes urbaines : le gouvernement va ouvrir l'activité partielle pour certaines entreprises
07/07/2023
Le compte-rendu du conseil des ministres du 5 juillet indique que le gouvernement va ouvrir le bénéfice de l'activité partielle et de son régime d'indemnités aux "entreprises victimes de destructions matérielles ou pour lesquelles l’activité est directement affectée par des mesures de police administrative ou des consignes de prudence de la part des préfectures" (lire également