Actuel EC

A la une (brève)

Les experts-comptables ont réalisé davantage de déclarations de soupçon en 2022

En 2022, les experts-comptables ont envoyé à Tracfin 676 déclarations de soupçon contre 614 l'année précédente (lire le rapport de Tracfin). Les commissaires aux comptes ont quant à eux fait moins de déclarations de soupçon : 105 contre 133 en 2021.

A la une

La "VAE inversée" est expérimentée jusqu’au 28 février 2026

Le décret qui définit les modalités expérimentales permettant la conclusion de contrats de professionnalisation comportant des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience (VAE) est paru au Journal officiel.

La VAE permet à toute personne d'obtenir une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles par la validation de son expérience acquise dans le cadre d'une activité professionnelle ou extra-professionnelle (article L.6313-5 du code du travail). 

A la une (brève)

Le gouvernement détaille son plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques

L'exécutif a annoncé récemment (lire notamment cet article) de nouveaux moyens destinés à renforcer la lutte contre les fraudes aux finances publiques.

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Baker Tilly achète un éditeur de logiciels

Baker Tilly acquiert Act21, une société toulousaine spécialisée dans le développement de logiciels dédiés à la RSE (pilotage, collecte, évaluation, reporting et analyse des données).

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Partage de la valeur : retour sur le projet de loi

Le 24 mai dernier, le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté en Conseil des ministres. Transposant en grande partie l’accord national interprofessionnel du 10 février dernier signé par la majorité des partenaires sociaux, ce projet est censé améliorer les dispositifs d’épargne salariale existants et développer l’actionnariat salarié. Il crée aussi un dispositif à mi-chemin entre la PPV et l’actionnariat : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise.

Composé de 15 articles, le projet de loi sur le partage de la valeur au sein d’une entreprise, était censé transposer tout le contenu de l’accord national interprofessionnel sur le sujet. 

Le compte n’y est pas. Manquent notamment à l’appel :

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[Infographie] Cac : que retenir des chiffres clefs du H3C sur la profession depuis 5 ans ?

Chaque année, le H3C intègre dans son rapport annuel des chiffres clefs pour ébaucher un panorama de la profession de commissaire aux comptes (Cac) en France. Quelles sont les tendances dégagées par ces données sur 5 ans ? Réponses dans notre infographie.

Baisse du nombre de Cac inscrits, chute brutale du nombre total de mandats, augmentation de la part de mandats détenus par les personnes morales... À l’occasion de la publication du rapport annuel 2022 du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) le 31 mai, nous avons compilé et comparé les chiffres clefs transmis par l'autorité depuis fin 2017, pour en dégager quelques tendances sur 5 ans. Notons par exemple que le nombre de mandats a chuté drastiquement en 2022, plus de 3 ans après la promulgation de la loi Pacte. Détails dans notre infographie ci-dessous. 

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Apport de titres souscrits en exercice de BSPCE : gain exclu du sursis d’imposition

L’administration précise que le gain lié à l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ne bénéficie pas du sursis d’imposition.

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont attribués à des salariés ou des dirigeants d’une société en considération de leurs fonctions salariées ou de leur qualité de mandataire social. Dans cette situation, le gain de cession de titres souscrits en exercice de BSPCE résulte directement de l’activité que les intéressés ont personnellement déployée dans la société et qui a contribué à la valorisation des titres. Le gain alors réalisé est soumis à un régime fiscal de faveur «ad hoc» (CGI art. 163 bis G).

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"La relation client en cabinet mérite un process et des moyens"

Stéphane Raynaud, expert-comptable, consultant, directeur de la publication La Profession Comptable, revient sur l’état des lieux de la relation client dans les cabinets comptables et les pistes d’amélioration.
Que constatez-vous de la relation client dans les cabinets comptables et de l’ «intuitu personae» (*) ?
Paroles de

Facture électronique : "On va vivre à peu près la même chose qu’avec la DSN"

Evolution des missions du cabinet, accompagnement des équipes comptables, souveraineté numérique... Michel Besançon, directeur général de Cerfrance Maine-et-Loire, livre son point de vue sur les enjeux de la généralisation prochaine de la facture électronique. Interview.
Quels sont pour votre AGC les enjeux de la généralisation prochaine de la facture électronique ?

Les enjeux sont selon moi déjà dans un premier temps au niveau de l’ensemble de nos équipes. Elles vont vivre quelque chose que je n’ai pas connu puisque c’est le passage de la logique papier à la logique informatisée en d’autres temps. On va vivre probablement le même bon technologique à savoir le passage à la quasi 100 % dématérialisation et donc des pratiques qui génèrent forcément des évolutions des missions au sein de notre cabinet.