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Formation

FNE-Formation : les priorités de financement pour 2023

31/05/2023
Les financements du FNE-Formation sont réorientés, pour 2023, vers les formations accompagnant la transition écologique, alimentaire et numérique. Une instruction du ministère du travail du 21 avril 2023 explique ces axes prioritaires et fixe l'ensembles des règles applicables pour cette année.


Une instruction du 21 avril 2023 du ministère du travail fixe les modalités de mobilisation du FNE-formation pour l’année 2023.  Pour cette année, la principale nouveauté est la mise en place de quatre axes prioritaires de financement par ce fonds

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Social

La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage peut être régularisée au mois de juin

31/05/2023
En principe réalisée sur la DSN du mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai, la déclaration annuelle du solde de la taxe d’apprentissage peut faire l’objet d’une régularisation à l’échéance des 5 ou 15 juin, comme l’a indiqué le site net-entreprises.fr.

Depuis la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’alternance, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, les contributions à la formation professionnelle et à l’alternance (CFP, contribution CPF-CDD, taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire à l’apprentissage) sont recouvrées par les Urssaf et déclarées en DSN.

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Social

Gabriel Attal annonce un plan de lutte contre la fraude sociale

31/05/2023

Renforcement des effectifs, modernisation des systèmes d’information, multiplication des contrôles… Le ministre chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé hier vouloir redresser 8,5 Mds€ de fraude sociale (redressement de cotisations et contributions sociales, prestations de santé, allocations sociales) d’ici la fin du second quinquennat Macron.

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Social

Les chefs d’entreprise peu séduits par la semaine de 4 jours

31/05/2023

Seulement 22 % des chefs d’entreprises seraient prêts à mettre en place la semaine de 4 jours dans leur entreprise, selon une enquête de la CPME publiée le 27 avril (enquête réalisée du 5 au 23 avril 2023 auprès de 1 528 dirigeants de TPE/PME).

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Social

La rupture conventionnelle avec un salarié protégé harcelé ou discriminé peut-elle être autorisée ?

30/05/2023
Pour le Conseil d'État, des faits de harcèlement moral ou de discrimination ne font pas obstacle, par eux-mêmes, à la rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé. L'inspecteur du travail ne doit refuser d'autoriser la rupture que si ces faits ont vicié le consentement du salarié.

La rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé n’est pas homologuée par le Dreets, mais autorisée par l’inspecteur du travail en raison de la protection exorbitante du droit commun dont bénéficie l’intéressé (C. trav., art. L 1237-15).

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Vie de l'entreprise

À la clôture du rétablissement professionnel, une dette peut n’être que partiellement effacée

30/05/2023
Une dette n’est effacée à l’issue d’une procédure de rétablissement professionnel qu’à hauteur du montant indiqué dans le jugement de clôture. Si la dette est d’un montant supérieur, le créancier conserve ses droits pour la différence.

Un bailleur de locaux commerciaux adresse à son locataire un commandement de payer 36 500 € qui reproduit la clause résolutoire incluse au bail. Un mois après, le locataire bénéficie d’une procédure de rétablissement professionnel. Le bailleur demande que l’acquisition de la clause résolutoire soit constatée et le locataire condamné à lui payer une indemnité d’occupation. Entre-temps, la procédure de rétablissement professionnel est clôturée avec effacement des dettes du locataire.

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Fiscalité

Facture électronique : la DGFiP publie 4 nouvelles fiches pratiques

30/05/2023

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis à jour ses 5 fiches pratiques sur la facturation électronique destinées aux TPE/PME. Elle a également publié, le 23 mai, 4 nouvelles fiches portant sur la réception des factures électroniques des fournisseurs, la transmission des données de transaction et de paiement à l’administration et sur les équipements/logiciels nécessaires.

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Economie

Plus d’une société à mission sur quatre ne respecterait pas l’esprit de la loi Pacte

30/05/2023

Selon une étude de KPMG et l’Observatoire des Sociétés à Mission publiée le 23 mai, 28 % des sociétés a mission étudiées (base de 50 entreprises) n’ont pas défini une raison d’être reflétant directement leurs activités.

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Economie

Loyers commerciaux des PME : vers un prolongement du plafonnement exceptionnel

26/05/2023

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré un dispositif de plafonnement de la variation annuelle de l'indice des loyers commerciaux (ILC) prise en compte pour la révision du loyer applicable aux PME. Cette variation ne peut excéder 3,5 % pour les trimestres compris entre le deuxième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023.

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Organisations professionnelles

Phrase de la semaine

26/05/2023

"Lors de l’AG extraordinaire d’ECF Seine-et-Marne qui s’est réunie hier [mardi 23 mai], il a été voté à l’unanimité moins une abstention, l’exclusion de Cécile de Saint-Michel du syndicat ECF", a informé le syndicat ECF sur son compte twitter le 24 mai, avant d’annoncer l’élection d’Audrey Lecouet à la tête d’ECF Seine-et-Marne. Une "exclusion" qui intervient quelques jours après la sortie du syndicat ECF Paris Île-de-France de la fédération nationale ECF (cf.