Le 26 juin, l'International sustainability standards board (ISSB) a publié ses normes relatives à la divulgation d'informations en matière de durabilité par les entreprises.
Actuel EC
A la une (brève)
Titres-restaurant : le Boss confirme le plafond d'exonération de la part patronale fixé par l'administration fiscale
28/06/2023
La limite d'exonération d'impôt sur le revenu applicable à la part prise en charge par l'employeur pour les titres-restaurant émis en 2023 a été revalorisée, début juin, à 6,91 euros (voir le Bofip).
A la une
Qualification des établissements industriels : l’administration précise les critères
28/06/2023
Les critères de qualification des établissements industriels viennent d’être précisés par l’administration fiscale dans une importante mise à jour de sa doctrine. De la qualification du bien dépend la méthode d'évaluation qui sera retenue notamment en matière de taxe foncière. Des enjeux à ne pas sous-estimer.
Afin de sécuriser la détermination des valeurs locatives des biens immeubles des entreprises, la loi de finances pour 2019 (Loi 2018-1317 du 29-12-2018 art. 156) avait légalisé, à l’article 1500 du CGI, la définition des établissements industriels au sens foncier dégagée par la jurisprudence. Cet article prévoit toutefois qu'en deçà d'un seuil de 500 000 € de valeur des installations techniques, matériels et outillages, des biens immeubles ne peuvent pas être qualifiés d’établissements industriels.
Le cabinet Barthélémy Avocats a organisé en mai dernier un webinaire sur la nouvelle procédure applicable à l'abandon de poste. Le point avec les intervenants Laurent Gervais, Damien Chenu et Jean-Julien Jarry sur les différentes questions abordées.
1) La présomption de démission est-elle exclusive du licenciement pour faute grave ?
"La Direction de la Sécurité Sociale, notre administration de tutelle, nous contraint à suspendre l’application de ces mesures au motif qu’elle n’a pas publié dans des délais normaux les arrêtés qu’elle estime nécessaires pour leur entrée en vigueur", regrette la Cavec dans un communiqué du 21 juin. Sollicitée pour confirmation, la direction de la sécurité sociale n’a pas donné suite à notre demande.
A la une (brève)
Défaut d'établissement du bilan d'émissions de gaz à effet de serre : le Sénat veut renforcer la sanction financière encourue
27/06/2023
Le Sénat a adopté, en 1ère lecture, le projet de loi industrie verte. Ce texte prévoit la faculté pour les acheteurs publics d'exclure des marchés publics les entreprises qui ne respecteraient pas leur obligation d'établissement du bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Le Sénat a supprimé cette disposition pour la remplacer par une sanction financière renforcée en cas de défaut d'établissement (ou de transmission) du BEGES.
A la une
Indépendance numérique : quel rôle doit jouer l’Ordre des experts-comptables ?
27/06/2023
Lors du récent congrès de l’Ifec, Cécile de Saint Michel, présidente du Cnoec, Christophe Priem, président de l’Ifec, et Wahib Dahmani, président du CJEC, ont affirmé que l’Ordre ne doit pas s’immiscer dans le marché des éditeurs de logiciels. La réalité du secteur n’est pourtant pas aussi tranchée.
"Est-ce le rôle de l’Ordre des experts-comptables de s’immiscer dans le marché des éditeurs [de logiciels] ? Non. Ce n’est pas du tout le rôle de l’institution. On est sur un marché concurrentiel qui doit donc se réguler tout seul". Pour Cécile de Saint Michel, ce n’est pas au représentant des experts-comptables d'aller sur ce terrain. Une position d’autant plus assumée que "il y a aussi et surtout les entreprises qui sont clientes de ces éditeurs-là", argumente la présidente du Cnoec.
A la une
Deux arrêts écartent la qualification professionnelle d'un accident survenu en télétravail
27/06/2023
Deux arrêts de cour d'appel se prononcent sur l'accident qui se produit alors que le salarié est en télétravail. Dans le premier arrêt, la salariée venait juste de se déconnecter avant de chuter dans ses escaliers. Dans le second arrêt, le salarié a été blessé par la chute d'un poteau dans la rue alors qu'il enquêtait sur une panne informatique. Dans les deux cas, il ne s'agit pas d'un accident du travail.
En matière de télétravail, la règle selon laquelle "l’accident du travail, quelle qu’en soit la cause, [est] l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise" s'applique de la même manière (article L.411-1 du code de la sécurité sociale).
A la une
Le site carrières, un levier d’attractivité pour les cabinets comptables
27/06/2023
Visibilité, gestion centralisée et automatisée du recrutement,mais aussi vecteur pour la marque employeur : ce sont quelques-uns des atouts qu’offre le site d’emploi dédié. Témoignages de cabinets qui en ont créé.
Incontournable. C’est ainsi que Michel Gire, associé co-fondateur du cabinet GMBA Walter France (220 collaborateurs, 21 associés), qualifie la nécessité de posséder un site d’emploi, en l’occurrence dans son cas www.gmba-carrieres.com. "Aujourd’hui, le recrutement est si tendu dans nos métiers qu’entre un cabinet qui a un beau site carrières et un autre qui n’en a pas ou qui a un site mauvais, le choix du candidat est vite fait".
A la une
"Demain, le guichet unique sera un outil efficient qui nous fera gagner énormément de temps"
28/06/2023
Presque seul contre presque tous, Lionel Benghousi, président de l’Association des grands utilisateurs du guichet unique (A2GU), a défendu, jeudi dernier lors du Congrès de l’Ifec à Lyon, la plateforme controversée. Même s’il concède une mise en place perfectible et un dialogue pour le moins difficile avec la mission interministérielle, Bercy et l’Inpi.
"On nous a cassé notre joujou". D’un air badin, Lionel Benghousi, mandataire en formalités d'entreprises en relation avec l’Inpi depuis mars 2021, a défendu le passage de la plateforme Infogreffe au guichet unique pour les formalités d’entreprise lors du Congrès de l’Ifec le 22 juin. "L’outil Infogreffe sur lequel nous avions nos habitudes était un peu vieux", lance-t-il sous les regards circonspects des congressistes. "Ne froncez pas les yeux ! Je vais juste vous donner un exemple : le glisser-déplacer.