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Economie

Les ventes et cessions de fonds de commerce bondissent en 2022

21/06/2023
Le nombre de cessions d’entreprises en France a atteint l’année dernière son plus haut niveau depuis cinq ans, selon Altares. Une dynamique animée par les TPE, portée par la restauration, qui profite aux petites et moyennes villes.

C’est reparti pour les reprises. Mis à mal par la crise sanitaire, le marché des fonds de commerce a fait mieux que retrouver son niveau d’avant crise en 2022, avec 31 717 transactions enregistrées contre 30 353 en 2018, 28 291 en 2019, 25 320 en 2020 et 27 756 en 2021, selon une étude d'Altares publiée le 13 juin (basée sur l'ensemble des annonces de ventes et cessions publiées au Bodacc).

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Comptabilité

Reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat Saas : la CNCC se penche sur un nouveau cas

20/06/2023
La Commission des études comptables de la CNCC estime que lorsque les prestations Saas constituent une prestation globale de mise à disposition d’un ensemble de services, rendue de manière continue en fonction de l’écoulement du temps, le prestataire doit comptabiliser le chiffre d'affaires de manière étalée et linéaire sur la durée convenue du contrat.

Comment comptabiliser le chiffre d'affaires d'un fournisseur de logiciel Saas qui réalise aussi des services d'hébergement et de maintenance associées à l'application ? La commission des études comptables de la CNCC vient de prendre position sur ce sujet dans un contexte particulier (chronique EC 2023-09). Le contrat type émis par la société fait notamment état des élément suivants :

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Fiscalité

L'amende pour facture inexacte ou incomplète est proportionnée

20/06/2023

"Toute omission ou inexactitude constatée dans les factures ou documents en tenant lieu mentionnés aux articles 289 et 290 quinquies donne lieu à l’application d’une amende de 15 €. Toutefois, le montant total des amendes dues au titre de chaque facture ou document ne peut excéder le quart du montant qui y est ou aurait dû y être mentionné", prévoit le paragraphe II de l’article 1737 du code général des impôts.

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Social

Nullité du licenciement notifié après une demande de résiliation judiciaire : le salarié peut-il être réintégré ?

20/06/2023
Lorsqu’un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat et la nullité de son licenciement au cours d’une même instance, puis abandonne en cours d’instance la demande de résiliation judiciaire, le juge, qui constate la nullité du licenciement, doit examiner la demande de réintégration.
Pas de réintégration si le salarié a maintenu sa demande de résiliation judiciaire du contrat
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Vie de l'entreprise

Délais de paiement : le comportement des entreprises s’améliore en 2022

20/06/2023
Covid 19, tensions d’approvisionnement, retour de l’inflation en France et en Europe… L’année 2022 aurait pu être marquée de comportements déviants des entreprises vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux. Pourtant, l’Observatoire des délais de paiement constate des évolutions encourageantes. Quels sont les chiffres à retenir ?

Le rapport annuel 2022 de l’Observatoire des délais de paiement a été publié le 13 juin dernier. Le constat ? Les délais de paiement ont été réduits sur l’année 2022. Selon Altares, « les retards de paiement atteignaient 11,7 jours à fin 2022 contre 12,4 jours un an auparavant ». Et « la proportion des grands retards (à plus de 30 jours) retrouve son niveau d’avant crise sanitaire ».

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Vie de l'entreprise

Le montant de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) augmente au 1er juillet 2023

20/06/2023

Le taux relatif au montant de l’Arce passera au 1er juillet 2023 de 45 % à 60 % des droits à l’aide au retour à l’emploi (Are, allocation chômage) qui restent à verser lors du début de l'activité pour les demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise, informe la direction de l’information légale et administrative (Dila) dans une publication du 16 juin. Seuls seront concernés les demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise dont le contrat a pris fin à compter du 1er juillet 2023.

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Commissariat aux comptes

Le Sénat veut limiter l'obligation de certifier les comptes des collectivités territoriales aux régions

19/06/2023

25 collectivités territoriales ont choisi de participer à l'expérimentation de la certification de leurs comptes. Suite à cette opération, un rapport sénatorial propose d'obliger les régions à faire auditer légalement leurs comptes et de laisser aux autres collectivités territoriales la liberté de s'y soumettre.

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Comptabilité

Défaut d'établissement du bilan d'émissions de gaz à effet de serre : vers une sanction financière renforcée ?

19/06/2023

Le projet de loi industrie verte, actuellement en discussion au Sénat, prévoit la faculté pour les acheteurs publics d'exclure des marchés publics les entreprises qui ne respecteraient pas leur obligation d'établissement du bilan d'émissions de gaz à effet de serre (article 13).

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Vie du cabinet

Quand les cabinets comptables font «souffler» leurs salariés

19/06/2023
Qu’il s’agisse de ponctuer la fin de la période fiscale ou de saluer l’arrivée de l’été, certains cabinets organisent des festivités pour leurs salariés. Petit aperçu.

Avec le retour des beaux jours, les cabinets comptables n’hésitent pas à convier leurs salariés à partager un moment convivial. Selon les cas, il peut s’agir de marquer la fin de la période fiscale qui concerne de nombreux dossiers de clients, de saluer le début de l’été ou de se réunir avant les départs en vacances. Et ce, dans un contexte où certains bureaux ferment leurs portes début août.

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Social

Vagues de chaleur : un plan national pour anticiper l'impact sur les travailleurs

19/06/2023
Intensifier les contrôles de l’inspection du travail sur les obligations de l'employeur - ventilation, mise à disposition d'eau, etc -, prévoir des plans canicules pour certaines entreprises publiques et privées, ou encore réglementer certaines activités en fonction du risque incendie. Telles sont les pistes du premier plan d’anticipation des vagues de chaleur, présenté début juin par l'exécutif.

Jeudi 8 juin 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, a présenté le plan national de gestion des vagues de chaleur. Il a vocation à "prolonger le dispositif canicule" tout en y incluant les impacts non directement sanitaires tels que ceux sur les transports, l’énergie, l’agriculture, l’éducation, les sports, etc.