Le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé mercredi 22 mars une revalorisation du barème de l’indemnité kilométrique de 5,4 %. Cette revalorisation, qui concernerait les revenus 2022, pourrait "représenter plus de 100 € pour un célibataire qui gagne 2 900 €", a précisé Bercy à l'AFP. Elle représenterait un coût pour l'État de 140 M€.
"Hier, nous avons franchi une nouvelle étape avec la bascule des cessations sur le guichet unique, qui devrait donc être disponible d'ici à la fin du mois de juin, a déclaré la ministre chargée des PME, Olivia Grégoire, lors de la séance de questions d'actualité au gouvernement du mercredi 22 mars 2023. Ce projet informatique est très complexe, mais nous serons au rendez-vous en juin".
"Le guichet d’aide est complété à la demande des fédérations professionnelles pour inclure les entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 et celles ayant subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021, notamment celles dont l’activité a été perturbée par la crise sanitaire", a annoncé le gouvernement dans un communiqué du 21 mars 2023.
En 2019, l’impôt sur les sociétés (IS) a représenté moins de 5 % du total des recettes fiscales dans huit pays : Bahamas (0 %), France, Hongrie, Italie, Lettonie, Nauru (0 %), les Tokélaou (0 %) et Vanuatu (0 %), rend compte l’OCDE dans la 4ème édition de ses statistiques de l’impôt sur les sociétés publiée le 14 mars 2023. À l’inverse, l’IS représente plus d’un quart du total des recettes fiscales la même année dans 14 juridictions dont l’Egypte, l’Indonésie, Singapour, le Kazakhstan ou la Thaïlande.
Un arrêté du 21 mai 2019 a intégré à la réglementation sur l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations le cas de la mise à disposition d’un véhicule électrique par l’employeur. Le régime social de faveur applicable à la mise à disposition patronale d’un véhicule fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique, prévu par cet arrêté, a été prolongé de deux années par arrêté du 26 décembre 2022.
Lorsque le montant des capitaux propres d’une société devient inférieur à la moitié du capital social, une consultation des associés (SARL) ou actionnaires (SA, SAS, SCA) doit être organisée, dans les 4 mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître la perte, afin qu’ils se prononcent sur la dissolution anticipée ou non de la société.
"En 2023, l’activité se montrerait plus résiliente qu’anticipé lors des prévisions de décembre, note la Banque de France dans ses projections macroéconomiques de mars 2023 publiées le 20 mars. L’activité résisterait ainsi au premier trimestre 2023 avec une croissance de 0,1 % alors que nous anticipions une activité légèrement négative lors de l’exercice de décembre."
La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un avantage consenti au salarié en contrepartie de son travail qui entre en principe dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale et contributions alignées, de la CSG et de la CRDS et de l’impôt sur le revenu.
Toutefois, la part contributive de l’employeur au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et contributions sociales et n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu si :
Mise en place le 1er juillet 2023 par la loi sur le pouvoir d'achat, la prime de partage de la valeur (PPV) a succédé à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Le principe était clair : la prime de partage de la valeur, comme sa prédécesseure, ne devait pas se substituer à des éléments de salaire. Mais qu'en est-il dans les faits ? Une note de l'Insee publiée le 16 mars 2023 apporte des éléments de réponse (en pièce jointe).