Les sénateurs poursuivent l'examen du PLFSSR sur la réforme des retraites. Dans la nuit de dimanche à lundi, ils ont adopté l'article 2 qui crée un Index seniors et, dans la foulée, lundi matin, le CDI senior.

► A noter : à l'issue de son examen au Sénat, le projet de loi fera l'objet d'une commission mixte paritaire. Les dispositions présentées dans cet article peuvent donc encore évoluer.

Doivent figurer au registre du commerce et des sociétés (RCS), pour être portées à la connaissance du public, les inscriptions, actes ou pièces prévus par le Code de commerce (C. com. art. L 123-1, II). Les actes et délibérations modifiant les pièces déposées au RCS lors de la constitution d’une société doivent notamment faire l’objet d’un dépôt en annexe à ce registre dans le délai d’un mois à compter de leur date, un exemplaire mis à jour des statuts devant y être joint (C. com. art. R 123-105).

Une société exerçant une activité d’administrateur d’immeuble agit sur le fondement de la concurrence déloyale contre une société concurrente crée par deux de ses anciens salariés, à laquelle elle reproche d’avoir illicitement démarché sa clientèle.

L'autonomie inhérente au salarié en forfait-jours ne suppose pas une liberté totale dans son organisation du travail. C'est ce qu'affirme la cour d'appel de Reims dans une affaire en date du 11 janvier 2023. 

Dès l’été 2024, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques et, progressivement d’ici 2026, d’en émettre. Dans cette perspective, les cabinets comptables se sont déjà grandement impliqués dans la dématérialisation de leurs méthodes de travail et les collaborateurs comptables entament une mutation qui ne fera que s’accentuer. "Nous anticipons le passage à la facture électronique depuis 2018, témoigne Benoît Was, associé dirigeant du bureau de Chamonix du groupe SR Conseil (550 collaborateurs dans le groupe, 28 associés).

La crise de la Covid-19 n'a épargné ni les experts-comptables ni leurs collaborateurs au plan psychosocial. "Nous avons fourni beaucoup de travail, témoignait en pleine crise sanitaire Christophe Santiago, associé chez Sogirex Walter France. Nous sommes aujourd’hui dans un état de fatigue intellectuelle. Les collaborateurs sont usés. Ils ont été sur-sollicités sur les parties fiscale et sociale et ont dû gérer psychologiquement les clients", livrait-il.