Le cabinet Dauphin-Riffont, basé à Aix-en-Provence, rejoint Absoluce, réseau de cabinets d’expertise comptable, d’audit et de conseil. Absoluce compte désormais 23 cabinets, pour un chiffre d’affaires total de 70 millions d’euros et 780 collaborateurs.
Actuel EC
A la une
Intérêts versés lors de l’achat de titres de participations : élément du prix d’acquisition ou charge déductible ?
06/03/2023
Les intérêts versés par la société cessionnaire lors de l’acquisition de titres de participation conformément aux stipulations d’un pacte d’actionnaire et d’un accord conclus entre les sociétés cessionnaire et cédante constituent un élément du prix d’acquisition qui doit être immobilisé.
Les faits
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L'externalisation d'une partie de l'activité de l'entreprise peut-elle constituer un transfert d'entreprise ?
06/03/2023
Il n'y a pas transfert du contrat de travail vers une entité nouvellement créée qui se trouve dans un lien de dépendance certain avec la société d'origine. C'est ce que décide la Cour de cassation dans un arrêt du 1er février 2023.
Il y a transfert des contrats de travail lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise. Dans ce cas, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise (article L.1224-1 du code du travail).
Paroles de
Facturation électronique : "On va gagner du temps sur la collecte de l’information"
03/03/2023
Fin des relances clients nécessaires pour obtenir les documents, meilleur accompagnement des TPE, formation renforcée des collaborateurs... Hugues Husson, président des activités réglementées du cabinet Keobiz, se réjouit de la généralisation prochaine de la facturation électronique.
La généralisation de la facturation électronique se rapproche. Est-ce que votre cabinet se prépare déjà à cette réforme ?
Une aide sur la consommation de carburant depuis le 17 mars 2022 a été instituée pour les entreprises de pêche (voir le décret n° 2022-802). Un décret a récemment prolongé le dispositif jusqu'au 15 février 2023 (décret n° 2023-116).
"Le mode de fonctionnement séquentiel et organisé [dans les cabinets comptables] par les échéances déclaratives va avoir tendance à s’amenuiser voire disparaître", prévoit, du fait de la généralisation prochaine de la facturation électronique, François Méro, directeur de la BU (business unit) Experts-comptables de Cegid.
A la une
Quelle évolution de l’excédent brut d’exploitation peut justifier un licenciement économique ?
03/03/2023
Lorsqu’une dégradation de l’excédent brut d’exploitation (EBE) est invoquée par l’employeur pour justifier des difficultés économiques à l’appui d’un licenciement, il appartient au juge du fond de vérifier, dans le cadre de son pouvoir souverain d’appréciation, que cette dégradation est sérieuse et durable.
Depuis le 1er décembre 2016, l’article L 1233-3 du Code du travail fixe des critères objectifs permettant d’établir l’existence de difficultés économiques de nature à justifier un licenciement économique.
A la une (brève)
Plus de 450 000 entreprises auraient demandé l'amortisseur électricité
02/03/2023
Les TPE non éligibles au bouclier tarifaire électricité ainsi que les PME peuvent bénéficier de l'amortisseur électricité. Ce dispositif prend la forme d'une aide intégrée à la facture d'électricité correspondante à la prise en charge par l'Etat. Selon le gouvernement, plus de 450 000 entreprises auraient demandé à leur fournisseur d'électricité à bénéficier de cette aide.
Le revenu disponible brut des ménages, indicateur de pouvoir d'achat, a augmenté (en valeur déflatée) de 0,2 % en 2022, selon l'Insee. Mesuré au niveau "individuel", c'est à dire par unité de consommation, il a diminué (en valeur déflatée) de 0,2 %.
A la une
"L’accord va permettre à 700 000 voire un million de salariés de bénéficier, à partir de 2025, d’un système de partage de la valeur"
02/03/2023
Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale CFE-CGC et cheffe de file de la négociation sur le partage de la valeur, explique les raisons de la signature de l’ANI. Parmi les satisfécits, l’élargissement des systèmes de partage de valeur aux entreprises de 11 à 49 salariés, une plus large mise en oeuvre de conditionnalités sur les aides publiques accordées aux entreprises et la gouvernance des fonds de l'épargne salariale.
Quelle est votre position sur l’ANI sur le partage de la valeur ?