Depuis les formalités de création d’une société jusqu’à sa cession, en passant par le recrutement, l’achat de locaux, l’ouverture du capital à des associés : le juriste en cabinet comptable suit l’intégralité de l’aventure entrepreneuriale de ses clients. Il sécurise les démarches, assure les formalités juridiques annuelles liées à la clôture des comptes et aux assemblées générales et, par conséquent, son travail s’inscrit dans une mission vendue aux clients. Ce qui le différencie du juriste d’entreprise qui agit davantage comme conseil interne, en service support de ses collègues.
Actuel EC
BTP : une aide financière pour les petites entreprises utilisant du gazole non routier
Est éligible à l’aide la PME (personne physique ou morale résidente fiscale française) dont l’effectif n’excède pas 15 salariés et qui exerce son activité principale dans un des 13 secteurs mentionnés en annexe du décret (constructions de routes et d’autoroutes, d’ouvrages d’art, travaux de démolition, de terrassement, forage, etc.).
La PME doit également remplir les conditions suivantes :
Traitement comptable des droits à congés payés : la CNCC prend position
L'année dernière, plusieurs revirements de jurisprudence ont été opérés en matière de congés payés (voir les pourvois n° 22-17.340, n° 22-17.638 et n°
Selon le site Ameli, le compte entreprise s’étoffe et intègre les fonctionnalités du compte AT/MP, réunissant ainsi en un seul point d’entrée tous les services en ligne de l’assurance maladie et de l’assurance maladie - risques professionnels sur net-entreprises.fr.
Crédit d'impôt industrie verte : les commentaires de l'administration
L'article 35 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a créé un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) en faveur des entreprises qui implantent ou développent en France des capacités de production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes et de pompes à chaleur. L'administration fiscale apporte ses commentaires sur ce nouveau dispositif.
"Un associé ne sollicite jamais un accompagnement pour améliorer la communication interne de son cabinet. En revanche, dès que l’on se penche sur le fonctionnement, les problèmes de communication interne apparaissent très vite !" Dans un sourire, Nicole Coiffard, consultante et formatrice en stratégie, management et développement pour les cabinets comptables (Cordiane), dévoile un enjeu sous-estimé.
L'employeur a le droit de faire procéder à une contre-visite au domicile du salarié par le médecin de son choix. L'article L.1226-1 du code du travail prévoit en effet que l'absence justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident doit être constatée par certificat médical et par une contre-visite organisée par l'employeur s'il y a lieu.
Il y a 1 an, le 28 juillet 2023, je rédigeais une chronique intitulée “Pourquoi l’IA ne remplacera pas les comptables”. J'y citais une expérience intéressante : divers hôpitaux français avaient soumis un lot d’IRM (imagerie par résonance magnétique) traitant des mélanomes, à un collège de dermatologues experts ainsi qu’à une machine dans le but d’identifier les faux-positifs.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a réformé l'assiette sociale des travailleurs non salariés à compter des cotisations et contributions dues au titre de 2025 pour les professions non agricoles (au titre de 2026 pour les TNS agricoles).
À fin juin 2024, le nombre de défaillances d'entreprises cumulé sur les douze derniers mois atteint 61 081 (en données provisoires) contre 61 036 à fin mai 2024 (en données définitives), estime la Banque de France.