P2R Audit et Expertise comptable, cabinet de 55 personnes, parvient à embaucher tout au long de l'année. Nous sommes allés à la rencontre de Jean-Baptiste Palies, associé, et Laurice Renciot, nouvelle recrue. Reportage.
Actuel EC
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Télétravail des frontaliers : ce qui change depuis le 1er juillet 2022
08/07/2022
Les accords amiables conclus par la France avec ses états limitrophes concernant le télétravail des frontaliers, dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, ont pris fin le 30 juin 2022. Tour d'horizon des régimes fiscaux et sociaux désormais applicables.
Dans le contexte de crise du Covid-19, la France a signé en 2020 plusieurs accords avec ses États limitrophes afin que les travailleurs frontaliers conservent leur régime fiscal d’imposition malgré le télétravail depuis leur domicile. En matière de couverture sociale, les États membres de l’Union européenne se sont entendus sur la mise en place d’une mesure permettant aux travailleurs frontaliers de continuer de relever de la sécurité sociale de leur État d’activité, malgré le recours au télétravail.
Ces différents régimes devaient prendre fin au 30 juin 2022.
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L’amende pour non-déclaration des sommes versées par un tiers déclarant est bien constitutionnelle
11/07/2022
Le fait, pour un tiers déclarant, de ne pas déclarer les versements de commissions et courtages ou les paiements de revenus mobiliers (obligations déclaratives prévues aux articles 240, 242 ter et 242 ter B du CGI) entraîne en principe l’application d’une amende égale à 50 % des sommes non déclarées, sauf en cas de première infraction.
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Grant Thornton renforce son accompagnement franco-japonais
12/07/2022
Grant Thornton France acquiert ComptaPlus, une structure dédiée aux relations commerciales franco-japonaises. L'objectif est d'accompagner les entreprises japonaises s’implantant en France et de proposer des services juridiques, fiscaux, comptables et organisationnels aux entreprises françaises ciblant le marché japonais. Douze nouveaux experts, dont les deux fondateurs, rejoignent l’équipe du Japan Desk de Grant Thornton, au sein du département International Business Advisory Services.
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Abattement fixe sur les gains de cession de titres de PME réalisés par certains dirigeants : les commentaires administratifs
07/07/2022
Les II et III de l'article 19 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 aménagent le dispositif d'abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de petites et moyennes entreprises (PME) réalisés par les dirigeants d'entreprises lors de leur départ à la retraite, prévu à l'article 150-0 D ter du code général des impôts (CGI), en prévoyant :
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Pour le CNB, l'avocat ne doit pas communiquer le compte-rendu d'ECF à l'administration
07/07/2022
Le Conseil national des barreaux (CNB) a arrêté une résolution dans laquelle il estime que le compte-rendu de mission d'examen de conformité fiscale (ECF) revêt la nature d’une consultation juridique couverte par le secret professionnel (art. 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).
Pour le Conseil d'État, le principe d'imposition commune des époux, prévu pour l'impôt sur le revenu, s'applique aussi aux prélèvements sociaux.
Dans une décision de principe qui sera mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’État 
juge que c’est le foyer fiscal qui est assujetti aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et non chacun de ses membres à hauteur des revenus dont il est le bénéficiaire.
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"Nous avons besoin d’un Observatoire pour quantifier les discriminations"
07/07/2022
En 2021, la Défenseure des droits a reçu 114 898 réclamations, soit une augmentation de 18,6% par rapport à 2020. "Un niveau jamais atteint". Refus d’embauche en raison d’un patronyme étranger, non renouvellement de contrat de femmes enceintes ou mise à l’écart de salariés seniors… Les discriminations restent nombreuses sur le terrain du travail.
Alors qu’Elisabeth Borne devait prononcer son discours de politique générale hier après-midi, Claire Hédon, la Défenseure des droits, a mis en garde le gouvernement sur les "difficultés et entraves" qui s’accumulent sur "le chemin du droit", à l’occasion de la présentation, avant-hier, du rapport annuel de 2021. Elle précise que "ce sont les personnes les plus en difficulté qui en font les frais". Une fracture qui met à mal "la cohésion de la société".
Participation au capital d'EDF surévaluée, annexe muette sur l'engagement hors bilan à garantir certaines dettes de Bpifrance, charges non provisionnées... La comptabilité générale de l’Etat au titre de l’exercice 2021 fait l’objet de réserves importantes émises par la Cour des comptes. Les anomalies représentent plusieurs dizaines de milliards d’euros.
Une fois de plus, le compte général de l'Etat est certifié avec réserve.
Paroles de
"Concomitamment à la facturation électronique, nous devons revoir l’organisation interne des cabinets"
07/07/2022
Numérique, attractivité, formation, RSE et normalisation extra-financière... Christophe Sans, président national d'ECF, livre son point de vue sur les chantiers à venir et les problématiques de la profession.
Comment se portent les cabinets à l'issue de cette période fiscale ?
Les cabinets sont fatigués par une longue campagne fiscale. Depuis la crise de la Covid, ils n’ont pas arrêté. Il y a eu l’arrêté des comptes mais aussi toutes les sollicitations des clients. Les collaborateurs sont épuisés.
D’autant que cette année, la profession n’a pas obtenu de report de délais…