Les arrêts de travail ne faiblissent pas. Selon l’étude du courtier en assurances spécialisé dans la protection des entreprises, Verlingue, réalisée auprès d’une base de données de près de 300 000 salariés et dévoilée aujourd’hui, le taux d’absentéisme a atteint 5,5 % en 2021, contre 4,8 % en 2019 (5,7 % en 2020).
Actuel EC
Télétravail : quel régime fiscal pour les travailleurs frontaliers
En 2020, dans le contexte de crise de la Covid-19, la France a signé des accords avec le Luxembourg et la Suisse afin que les travailleurs frontaliers conservent leur régime d’imposition même s’ils sont conduits à télétravailler depuis leur domicile. Ainsi, les jours travaillés dans l’Etat de résidence, à domicile et pour le compte d’un employeur situé dans l’autre Etat contractant, sont considérés comme des jours travaillés dans l’Etat dans l’État dans lequel la personne aurait normalement exercé son activité.
Le mode d'emploi est enfin fixé. Un décret du 27 juin, publié hier, précise les conditions d'exercice de l'option à l'impôt sur les sociétés (IS) par les entrepreneurs individuels dont le nouveau statut est entré en vigueur le 15 mai dernier.
Plusieurs textes (projet de loi "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat" et projet de loi de finances rectificative) ont déjà été préparés par le gouvernement et transmis aux instances consultatives des salariés et des employeurs et de la Sécurité sociale. A ce stade, le projet de prime dividendes évoqué par Emmanuel Macron pendant la campagne de l'élection présidentielle n'a pas été intégré à ces textes. Voici les principales dispositions prévues.
Une aide pour les entreprises de conchyliculture impactées par la guerre en Ukraine
Un arrêté du 21 juin, publié hier, met en place une aide à destination des entreprises de conchyliculture confrontées à l'augmentation des prix des matières premières liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine. Ce dispositif est destiné à compenser des surcoûts de plus de 50 % observés du 1er mars au 30 septembre 2022 sur plusieurs postes de dépenses (carburant, gaz, électricité, emballages).
Dettes URSSAF : un relevé adressé aux entreprises débitrices qui ne bénéficient pas de délais de paiement
Pendant la crise sanitaire, l’Urssaf a mis en place des reports de paiement des cotisations et contributions sociales pour les entreprises impactées.
Requalification du contrat en temps complet et rappel de salaires : quel point de départ de l'action ?
Titres restaurant : le plafond repasse à 19 euros le 1er juillet
Alors que le plafond quotidien d’utilisation des titres restaurant avait été porté, en juin 2020, à 38 euros, il repasse à 19 euros, à partir du 1er juillet prochain, selon le ministère de l’économie, interrogé vendredi dernier. Le ministère précise que cette décision a été prise après "des discussions avec les fédérations professionnelles de la restauration". L’utilisation des tickets restaurant se fera donc, en juillet, dans les mêmes conditions qu’avant la crise sanitaire, à savoir en semaine et hors jours fériés.
Alternance : la Cour des comptes préconise de mettre fin aux aides exceptionnelles
Côté pile, un "succès indéniable". Le nombre d’entrées de jeunes en alternance est passé de 438 000, en 2016 à près de 800 000, en 2021, soit une hausse de 82 % notamment en 2019 et 2021. Une hausse "qui a dépassé les prévisions les plus optimistes" largement imputable à la loi Avenir professionnel de 2018 qui a modifié le pilotage et le financement. Mais aussi aux aides attribuées aux employeurs depuis l’été 2020 par l’Etat : une prime de 5 000 euros pour un mineur et de 8 000 euros pour un majeur.
Le cabinet met en place la réduction du temps de travail à 4,5 jours/semaine, du 1er juillet au 31 décembre, sans perte de rémunération, et ce quels que soient le métier, le grade ou l’ancienneté. Cette mesure "sera un vrai plus pour l’équilibre de vie de nos collaborateurs", commente Laurent Gravier, associé-président de PKF Arsilon.