La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur. Elle ne résulte pas de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise.
"Si la dynamique est lancée, les entreprises françaises ne se sont pas encore engagées dans une transformation numérique en profondeur de leurs activités, affirme 
une nouvelle étude du Medef et du BCG.
Dans sa réponse à la consultation en cours sur la réforme de l'audit au Royaume-Uni, le gouvernement propose de rendre obligatoire la présence des cabinets alternatifs aux Big four (Deloitte, EY, KPMG et PwC) en ce qui concerne le secteur de l'audit des entreprises cotées au FTSE 350. Il souhaite que ces entreprises soient contraintes soit de nommer un cabinet qui n'est pas un Big four soit d'allouer une partie de l'audit à un cabinet alternatif.
Après 10 ans d’expérience dans les RH, Emmanuel Gobin, diplômé de Sciences po Grenoble et titulaire d’un DESS de gestion sociale, pense avoir trouvé, à 32 ans, un job à sa pointure : DRH adjoint d’une collectivité publique. Il a déjà fait ses premières armes auprès d’un ministère et d’un centre de recherches.
La loi du 24-8-2021 confortant le respect des principes de la République impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt mécénat (Loi 2021-1109 du 24-8-2021, JO du 25, art. 19).
La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Grande Aquitaine et la Cour d’Appel de Limoges ont signé un partenariat créant une commission de liaison au service des entreprises fragilisées par la crise économique liée à la Covid-19. Cette commission aura trois missions :
► échanger sur la méthode de détection des entreprises dont la santé parait fragilisée ;
La solution Jedataviz, commercialisée par Ecma, une association créée à l'initiative de l'Ordre des experts-comptables, est accessible. Elle permet aux experts-comptables d'obtenir, pour un ou plusieurs clients, des tableaux de bord et des comparatifs sectoriels à partir d'une base de données de Fec (fichier des écritures comptables) et de données externes.
Les entreprises doivent respecter certaines contraintes légales et réglementaires qui varient selon leur taille. Le seuil d’effectif est alors déterminant puisqu’il déclenche l’application de nouvelles obligations. Durant de nombreuses années, plusieurs systèmes de décompte des effectifs coexistaient : celui du code du travail, celui du code de la sécurité sociale, ou encore celui du code de commerce.
Que prescrit la jurisprudence à l’égard de l’applicabilité du droit de la concurrence à la profession d’expert-comptable ?
Dans un monde économique largement libéralisé où le marché et la concurrence sont devenus “le terrain de jeu et la loi” de la plupart des activités professionnelles, la question mérite d’être posée, compte tenu en particulier de l’exigence de conformité de l’exercice de leur profession avec le droit que les experts-comptables ne sauraient ignorer. Et ce, d’autant que sous un titre unique, le droit de la concurrence couvre des règles diverses relatives :
Services permettant de proposer des missions complémentaires, outils pour optimiser l’organisation du cabinet, legaltech … les projets retenus par Innest (l’accélérateur lancé par l’OEC région Paris Ile-de-France) mettent systématiquement l’expert-comptable dans la boucle, entre la solution et la clientèle du cabinet. "Nous challengeons leur business model, des experts-comptables participent aux tests afin d’améliorer les fonctionnalités, c’est ça l’intérêt d’Innest", déclare Jonathan Cohen, son fondateur.