L'usufruitier n'est pas un associé mais jouit de certaines de ses prérogatives
Sollicitée par la troisième chambre civile sur le fondement de l’article 1015-1 du code de procédure civile, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un important avis, le 1er décembre dernier, sur une question emblématique du droit des sociétés mais non tranchée jusqu’alors : celle de savoir si l’usufruit