Actuel EC

A la une
Social

Tests Covid et frais professionnels : au tour du Boss de se positionner

11/01/2022
Le Boss a intégré, le 24 décembre dernier, la position de la DSS sur le régime social applicable à la prise en charge patronale des tests Covid des salariés devant présenter un passe sanitaire pour exercer leur activité professionnelle. Pas de cadeau "surprise" pour les employeurs les prenant à leur charge ; ils ne sont pas considérés comme des frais professionnels, sauf exception très nettement circonscrite.

Après le ministère du travail, c’est au tour de la Direction de la sécurité sociale (DSS) d’officialiser sa position concernant la nature des dépenses spécifiques engagées par le salarié pour réaliser des tests virologiques pour la Covid-19, dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss).

Sa position est conforme à celle prise par le ministère du travail, à quelques nuances près.

A la une (brève)
Economie

40 % des indépendants gagnent moins que le Smic

12/01/2022

En 2018 et 2019, quatre travailleurs indépendants sur dix ont des revenus d’activité déclarés à l’administration fiscale inférieurs au Smic annuel correspondant à la quotité de travail qu’ils déclarent exercer, selon une étude de l'Insee. Pour plus d’un quart des indépendants (27 %), les revenus d’activité annuels sont inférieurs à la moitié du Smic rapporté à leur quotité de travail.

A la une (brève)
E-cabinet

Generix est certifié GS1 Factur-X

11/01/2022

Le spécialiste informatique Generix obtient la certification GS1 Factur-X délivrée par GS1 France. Rappelons que Factur-X est une technologie de facture électronique mixte et que la généralisation de la facture électronique entre assujettis à la TVA se rapproche avec une première échéance au 1er juillet 2024, celle de l'obligation de réception de la facture électronique pour toutes les entreprises et celle de l'obligation d’émission et de transmission de la facture électronique pour les grandes entreprises.

A la une
Fiscalité

Contrôle fiscal : ce que change la loi de finances pour 2022

11/01/2022
Sanction pour défaut de facturation, amende en cas d’obstacle à l’accès aux documents informatiques, interdictions en cas de dissimulation d'avoirs à l'étranger… La loi de finances pour 2022 modifie plusieurs sujets relatifs au contrôle fiscal.
Structures établies dans un pays à fiscalité privilégiée : présomption de détention par le constituant du trust (article 133)

La détention d'une participation d'au moins 10 % dans une entité dont le patrimoine est principalement composé d'actifs financiers et monétaires et soumise hors de France à un régime fiscal privilégié entraîne l'imposition des bénéfices et revenus de cette entité en tant que revenus mobiliers entre les mains du détenteur personne physique domicilié en France (CGI art. 123 bis).  

A la une (brève)
Economie

Augmentation des radiations d'entreprise

10/01/2022

262 919 radiations d'entreprises ont été enregistrées au registre du commerce et des sociétés de janvier à novembre 2021, révèle le baromètre national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce.

A la une
Economie

Aides exceptionnelles aux entreprises : où en est-on ?

10/01/2022
Activité partielle, aide aux coûts fixes, exonération de charges patronales, aide fermeture, PGE... Le gouvernement prolonge, réactive et crée des mesures destinées à soutenir les entreprises affectées par la crise sanitaire. Le point sur les nouveaux textes et les annonces récentes.

En ce début d'année, il souffle un air de quoi qu'il en coûte. Avec la nouvelle vague de la Covid-19, des dispositifs d'aide sont prolongés. Certains sont mêmes réactivés. Et dautres sont créés.

A la une
Vie de l'entreprise

Passe vaccinal, télétravail, santé au travail : le point sur les principales mesures du projet de loi

10/01/2022
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été adopté jeudi au petit jour. Via l’obligation de sécurité des employeurs, l’amendement du gouvernement sur le télétravail et ses sanctions a été ajouté au texte initial. Les visites médicales réalisées par les services de santé au travail pourront être reportées dans certaines conditions.

Après de multiples polémiques, suspensions de séance, une visite de Jean Castex et deux séances nocturnes, le projet de loi sur le passe vaccinal a été adopté jeudi 6 janvier au matin. Il fixe les principes et exceptions à l’application du passe vaccinal, y compris les modalités du contrôle d’identité par les exploitants d’établissements recevant du public.

A la une (brève)
Vie du cabinet

Levée de fonds de plus de 250 millions d'euros pour Payfit

10/01/2022

La société spécialisée dans l'automatisation de la paie annonce une levée de fonds de 254 millions d'euros pour renforcer sa solution paie et développer son offre RH. L'objectif dans les années à venir est de "digitaliser les PME, [et] permettre de simplifier la relation employeur-employé en commençant par la paie, en s'intégrant avec des acteurs de notre écosystème, en construisant les expériences RH de demain", indique Firmin Zocchetto, dirigeant de Payfit.

A la une (brève)
Fiscalité

Bientôt un site unique pour les démarches fiscales, sociales et douanières des professionnels ?

07/01/2022

Le gouvernement prévoit la disponiblité, mi-février 2022, d'un site unique qui "permettra de simplifier et unifier les démarches de déclaration et de paiement des professionnels. Ces derniers pourront accéder, au sein d’un seul et même espace, aux services proposés à la fois par les impôts, les Urssaf et la Douane", avance-t-il.

A la une
Social

Paie : ce qui change au 1er janvier 2022

07/01/2022
Smic, activité partielle, saisies sur salaire, réduction Fillon, bulletin de paie,.. Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2022.
Activité partielle 

A compter du 1er janvier, le taux horaire minimum d’activité partielle est revalorisé afin de tenir compte de la revalorisation du Smic (décret du 29 décembre 2021).