"Lors des présentations de bilan, il nous arrivait souvent de suggérer aux clients des pistes pour structurer leur patrimoine, pour anticiper leur retraite ou leur cession. Mais happés par leur activité, les dirigeants n’en tenaient pas compte, une fois sortis de la réunion. Ce fut l’une de nos motivations pour lancer notre pôle de conseil en gestion de patrimoine". Raphaël Odin, associé du cabinet Axens (115 collaborateurs), relate ainsi la genèse de l’activité qu’il pilote et qui est née il y a cinq ans.

De nouvelles missions s'ouvrent aux experts-comptables pour accompagner les entreprises dans leur prochaine obligation de facturation électronique.

L’article 7 de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale (ci-après dénommée «loi de régulation des meublés de tourisme») modifie le champ d’application du régime micro-BIC, prévu à l’article 50-0 du CGI, et ses modalités d’imposition pour les loueurs de meublés de tourisme.

A noter : La loi de régulation des meublés de tourisme, dont le vote définitif est intervenu le 7 novembre 2024, n’a pas encore été promulguée.

Nous vous présentons, dans le tableau ci-après, la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues depuis septembre sur plusieurs points de la procédure applicable en cas d'inaptitude du salarié.

"On n’a plus le temps de se concentrer sur la précision des indicateurs [extra-financiers]. Il reste 25 ans pour diviser par trois ou quatre les émissions de gaz à effet de serre en coût carbone complet des entreprises. Les efforts doivent être mis en priorité sur la mise en place des plans de transition". Telle est la demande formulée par Fabrice Bonnifet, directeur développement durable & qualité, sécurité, environnement du Groupe Bouygues et président du C3D, le collège des directeurs du développement durable.

Un cabinet d'expertise comptable se retrouve confronté à une requalification de contrat de travail chez l’un de ses clients. Quelle est l’étendue de son devoir de conseil dans cette situation ?

Dans une affaire récemment soumise à la Cour de cassation, un cabinet est investi d’une mission sociale. Selon la lettre de mission, il doit établir les contrats de travail et les bulletins de paie des salariés de la société cliente, ainsi que ses déclarations sociales.