Actuel EC

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Social

Les salariés des organisateurs d'évènements ne sont pas concernés par le pass sanitaire

11/06/2021
Le pass sanitaire est obligatoire depuis hier pour accéder aux rassemblements de plus de 1 000 personnes. Il ne sera toutefois pas demandé aux salariés, aux organisateurs ou aux professionnels qui se produisent dans ces lieux. S'agissant du passage des frontières, des dérogations sont prévues pour les travailleurs frontaliers et ceux du transport routier.

Encadré par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le pass sanitaire devient obligatoire pour accéder aux rassemblements de plus de 1 000 personnes. Le décret décrivant ses modalités d'utilisation a été publié avant-hier au Journal officiel. Il est entré en vigueur dès ce mercredi 9 juin 2021 et sera valable jusqu'au 30 septembre 2021.  

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Fiscalité

Unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants

11/06/2021
La fusion des déclarations sociales et fiscales nécessite certains aménagements recensés dans un décret du 28 mai 2021. Ce dernier autorise également la transmission d'informations entre les services fiscaux et l'Urssaf caisse nationale.

L’article L. 613-2 du code de la sécurité sociale modifié par l’article 19 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit une unification des déclarations sociales et fiscales pour les travailleurs indépendants. Cette fusion des déclarations s’est faite en deux temps :

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Economie

En commission, les députés prolongent le quoi qu'il en coûte

10/06/2021
Fonds de solidarité aux entreprises (FSE), prêt garanti par l'Etat (PGE), aide au paiement des charges sociales... La commission des finances de l'Assemblée nationale a prolongé, dans le cadre de l'examen en 1ère lecture du 1er projet de loi de finances rectificative pour 2021, plusieurs aides liées à la crise.

Le fonds de solidarité aux entreprises devrait être prolongé jusqu'au 31 août 2021. Annoncé par Bruno Le Maire, ce principe vient d'être enterriné par la commission des finances de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen en 1ère lecture du 1er projet de loi de finances rectificative pour 2021 (article 11 de ce PLFR pour 2021).

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Responsabilités professionnelles

Devoir de conseil : quand une absence d'affiliation sociale a une incidence sur les comptes annuels

14/06/2021
Un expert-comptable, non tenu d'une mission sociale à l'égard d'un client, doit alerter ce dernier sur une absence d'affiliation à un organisme social dans la mesure où le défaut d'appel et de paiement des cotisations affecte nécessairement ses comptes annuels, vient de juger la Cour de cassation.

Une nouvelle affaire portée devant la Cour de cassation illustre l'étendue du devoir de conseil de l'expert-comptable. Que s'est-il passé ? Un professionnel du chiffre a pour client un artisan qui, à compter d’octobre 2011, démissionne de son emploi salarié pour se consacrer à son activité de peinture et de décor à l’aérographe en tant qu'indépendant. A cette occasion, il ne s’est pas affilié au régime social des indépendants (RSI qui est, depuis 2020, intégré au régime général de la Sécurité sociale).

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Comptabilité

Quel traitement comptable pour les PGE dont le 1er remboursement est différé de deux ans ?

10/06/2021

En janvier dernier, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la FBF (fédération bancaire française) ont annoncé la possiblité pour les entités ayant souscrit à un prêt garanti par l'Etat (PGE) d'en différer le début de remboursement de deux ans alors que les textes ne prévoyaient à l'origine qu'un an.

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Comptabilité

Réduction d'amortissement économique : les exemples de l'ANC

10/06/2021

En début d'année, l'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un avis selon lequel les entreprises peuvent, sous condition et de façon exceptionnelle, réduire voire arrêter l'amortissement comptable de certaines immobilisations amorties à l'origine selon le mode linéaire.

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Social

Retour au travail : les DRH confrontés au déménagement des salariés

10/06/2021
Selon une enquête dévoilée avant-hier par l’ANDRH, plus de la moitié des DRH estiment que la crise a fait évoluer leurs pratiques managériales et 80 % qu’elle engendrera à terme plus de télétravail. Mais dans l’immédiat, les professionnels sont confrontés à des demandes de salariés qui ont déménagé des grandes villes et qui veulent pouvoir adapter leur travail en conséquence. Du jamais vu !

C’est un casse-tête supplémentaire pour les DRH : alors que les entreprises organisent progressivement, à partir d’aujourd’hui, le retour au travail sur site, les professionnels RH pourraient bien être confrontés à des rangs clairsemés.

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Vie du cabinet

ECF : une mission à peaufiner pendant l’été

10/06/2021
S’ils reconnaissent l’intérêt de la nouvelle prestation d’examen de conformité fiscale (ECF) qui s’ouvre à eux, les cabinets comptables s’interrogent toujours sur la meilleure façon de la vendre. L’été sera mis à contribution pour s’y préparer.

Y aller ou pas ? Pour les trois cabinets comptables que nous avons interrogés, la question ne se pose pas vraiment, tant l’examen de conformité fiscale, mission contractuelle en 10 points (voir notre édition du 18 janvier 2021), sonne comme découlant naturellement de leurs attributions. "Nous avons un devoir de conseil vis-à-vis de nos clients, rappelle Jean-François Laffont, dirigeant du cabinet ACG (France Défi).

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Social

Dématérialisation du taux AT/MP à compter de janvier 2022 : les modalités d'inscription

09/06/2021

La Caisse nationale d'assurance maladie rappelle sur son site que la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.