Depuis hier, tous les déplacements hors de son lieu de résidence sont autorisés entre 6h et 19h, confirme le décret n° 2021-541. Entre 19h et 6h, le couvre-feu reste en vigueur sauf pour certains motifs.
Pour soutenir l’alternance durant la crise économique, sociale et sanitaire liée à la Covid-19, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une aide temporaire pour les entreprises concluant un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation dans un premier temps entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 puis jusqu'au 31 mars 2021.
Presque 11 ans d'attente. La norme professionnelle relative aux activités commerciales et aux actes d'intermédiaire a été agréée par le ministre chargé de l'économie via un arrêté du 12 mars 2021, publié seulement le 2 mai dernier.
Voilà bientôt deux ans que la loi Pacte a ouvert certaines vannes à la réalisation de services non audit. En théorie. Tout d'abord en donnant au commissaire aux comptes explicitement le droit de réaliser des prestations de services en dehors ou dans le cadre de la certification des comptes. Et surtout, la liste noire des services interdits de fournir à une entité qui n'est pas d'intérêt public (non EIP) dont il certifie les comptes a été supprimée.
"Chaque mois, de nombreuses anomalies sont constatées dans les DSN", alerte l'Urssaf le 29 avril sur son site internet. Ces erreurs portent souvent sur la cohérence entre les modalités de l’exercice du temps de travail et sur les quotités de travail. En DSN, le temps de travail contractuel du salarié est déclaré via la quotité de travail. Cette donnée intervient dans plusieurs processus de recouvrement voire l’établissement de certains droits sociaux.
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables annonce que l'administration accorde aux cabinets comptables une tolérance jusqu'au 30 juin pour le dépôt de l'ensemble des déclarations fiscales pour les exercices clos en 2020 : liasse fiscale, CA12, CVAE, IS, IRPP. Les CVAE créditrices ne sont pas concernées afin que les entreprises puissent bénéficier rapidement d'un remboursement, souligne l'Ordre.
Comme l’an passé, l’état d’urgence sanitaire - réactivé le 17 octobre dernier - devrait céder la place à un régime intermédiaire durant plusieurs mois. Le gouvernement souhaite l’instauration d’un dispositif transitoire, à compter du 2 juin, avant un retour au droit commun espéré au mois de novembre 2021. Le texte a été transmis hier à l’Assemblée nationale.
Selon le quotidien Les Echos, le chef de l'Etat aurait évoqué à plusieurs journaux un plan de déconfinement en quatre étapes :
- Lundi 3 mai : fin des attestations et des restrictions de déplacement ;
- Mercredi 19 mai : réouvertures des commerces, terrasses et lieux culturels ;
- Le 9 juin : couvre-feu à 23 heures et pass sanitaire ;
- A partir du 30 juin : fin du couvre-feu