Actuel EC

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Les plateformes doivent publier des indicateurs relatifs à la durée d'activité et au revenu d'activité de leurs travailleurs

Un décret du 22 avril 2021 impose aux plateformes de publier sur leur site internet, de manière loyale, claire et transparente, des indicateurs relatifs à la durée d'activité et au revenu d'activité de leurs travailleurs. Cette publication vise les données des travailleurs relatives à l'année civile précédente. En 2023, les plateformes devront donc publier les données de 2022.

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Télétravail : ce que change le Boss

Nous récapitulons les confirmations, mais aussi les ajouts, que le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte à la question des frais liés au télétravail.

Allocation forfaitaire de 10 euros

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Covid-19 : un guide sur les aides au secteur de l'économie sociale et solidaire

Le secrétariat d'Etat à l'économie sociale, solidaire et responsable met à jour son document résumant l'ensemble des mesures de soutien applicables aux structures économiques de l'ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales).

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Déclaration du crédit d'impôt en faveur des bailleurs : Bercy donne le mode d'emploi aux SCI

L'administration détaille, pour les SCI, les modalités déclaratives du crédit d'impôt en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers, selon qu'elles relèvent ou non de l'impôt sur les sociétés.

L'article 20 de la loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à consentir, au plus tard le 31 décembre 2021, des abandons ou renonciations définitifs de loyers, au titre du mois de novembre 2020, aux entreprises locataires particulièrement touchées par les conséquences des mesures restrictives prises pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.

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RSE : la Commission européenne veut imposer des normes européennes

L'exécutif européen a présenté la semaine dernière sa proposition de réforme du reporting extra-financier. Il souhaite imposer des normes européennes — qui restent à construire — aux grandes entreprises et aux PME cotées sur un marché réglementé. Ces informations seraient contrôlées par des tiers avec une assurance limitée.

L'histoire ne se répète pas toujours. L'Union européenne devrait rester souveraine en matière de reporting extra-financier alors qu'elle ne l'est plus pour la comptabilité des groupes cotés sur un marché réglementé.

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Covid-19 : explosion du déficit public en 2020

De 2019 à 2020, le déficit public est passé de 0,6% à 7,2% du PIB dans la zone euro, et de 0,5% à 6,9% du PIB dans l'Union européenne, selon les chiffres d'Eurostat.

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Prise en charge des frais de transports publics : les apports du Boss

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte d'utiles précisions sur la prise en charge par l'employeur des frais de transports publics : localisation du domicile, notion de résidence habituelle, stagiaires et travailleurs frontaliers, salariés en forfait-jours "réduit",...

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale, site officiel de la sécurité sociale dont le contenu est opposable, en principe, depuis le 1er avril 2021, apporte d'utiles précisions sur la prise en charge des titres de transports publics.

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Orcom se rapproche d'un cabinet d'avocats

Orcom et le cabinet d'avocats Vaccaro deviennent associés au sein d'une société de participation financière de professions libérales.

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Un rapport prône la possibilité pour l'entreprise en difficulté de contester les honoraires de l'expert-comptable

René Ricol a remis le 21 avril un rapport au Premier ministre sur la prochaine réforme du droit des entreprises en cas de faillite. Il préconise notamment un meilleur encadrement des frais de procédure dans le cadre des procédures préventives du mandat ad hoc et de la conciliation.

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Vers une ratification de deux ordonnances anti-blanchiment

Un projet de loi ratifie l’ordonnance du 4 novembre 2020 renforçant notamment les modalités de contrôle des obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) par la profession comptable, ainsi que l’