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Déclaration des revenus pour 2020 : quelles nouveautés cette année ?

La campagne déclarative des revenus de 2020 s'est ouverte le 8 avril dernier. Tour d'horizon des principales nouveautés.

L'administration a dévoilé le calendrier de la campagne déclarative des revenus de 2020. Ainsi, le service de déclaration en ligne s'est ouvert le 8 avril 2021 sur le site impots.gouv.fr. Seuls les contribuables qui n'ont pas déclaré en ligne en 2019 et 2020 recevront les formulaires sous format papier.

Nous faisons état ci-après des principales nouveautés concernant l'imposition des revenus de 2020.

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Le télétravail à nouveau à la hausse pendant la première semaine des vacances scolaires

Selon un sondage Harris interactive pour le compte du ministère du travail, le recours au télétravail s’est fortement accentué entre le 12 et le 18 avril. 37 % des personnes sondées ont travaillé à distance et même 62 % en Ile-de-France. Mais des réticences demeurent, côté entreprises mais aussi côté salariés.

Le télétravail redevient progressivement la "règle", selon l'expression de la ministre du travail : 43 % des actifs ont télétravaillé au moins partiellement entre le 12 et 18 avril (55 % disant que leur métier peut être exercé en télétravail), dont 19 % à temps complet, selon un sondage Harris interactive, réalisé auprès de quelque 2 000 personnes entre le 15 et le 18 avril pour le compte du ministère du travail. Ils étaient 37 % à travailler partiellement à distance la semaine du 29 mars au 4 avril, et 35 % la semaine du 8 au 14 mars.

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Mobilité «verte» : un argument pour les cabinets comptables

Inciter les salariés à abandonner les moyens de transports polluants s’inscrit dans une démarche vertueuse mais améliore aussi l’image du cabinet.

Rejoindre un client en véhicule électrique ou faire un saut à vélo pour récupérer un document : ces pratiques pourraient bien se généraliser dans les cabinets. Pour certains, la mobilité «verte» est même une obligation réglementaire : "La loi LOM – loi d’orientation des mobilités, effective en 2020 – a vocation à responsabiliser les entreprises, explique  Pauline Joubert, responsable commerciale et développement chez EM Services, conseil en transports et mobilité durable.

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Nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux

Le Bofip précise que, conformément aux dispositions du 1 bis de l'article 206 du code général des impôts (CGI) et du deuxième alinéa du b du 1° du 7 de l'article 261 du CG, le seuil de la franchise d'impôt sur les sociétés (IS) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d'exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires est fixé à 72 432 euros :

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Affectation des bénéfices : quand l'expert-comptable manque à son devoir de conseil

La Cour de cassation confirme la faute de Mazars qui n’a pas informé et attiré l’attention de son client sur la nécessité d’exercer une option pour l’affectation à donner aux bénéfices de l’exercice. Cependant, sa responsabilité est partiellement exonérée en raison de la négligence de son client qui n'avait pas réuni l'assemblé générale.

Responsable oui, mais partiellement. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une affaire impliquant le cabinet Mazars. Que s'est-il passé ? En 2008, la société d'expertise comptable comptabilise l’affectation des bénéfices 2007 d’une société cliente par le crédit du compte courant d’associé.

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La phrase de la semaine

"Le montant de versements [de fonds de solidarité aux entreprises] indus évités à fin mars est estimé par la DGFip à 5,9 milliards d'euros", pointe le rapport d'étape d'avril 2021 du comité de suivi et d'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épid

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Frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour des déplacements professionnels : les apports du Boss

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte des précisions sur les frais à l'utilisation d'un véhicule personnel pour les déplacements professionnels : indemnités kilométriques, frais de stationnement, prise en charge des contraventions.
Des précisions sur les indemnités kilométriques

Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel (voiture ou deux-roues à moteur) pour ses déplacements professionnels (itinérants, commerciaux), l’employeur peut le rembourser des frais réellement exposés ou lui verser une indemnité kilométrique afin de le rembourser de ses frais. 

Véhicule personnel : le BOSS se cale sur la notion adoptée par l'administration fiscale

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RSE : la Commission européenne veut des normes européennes

L'exécutif européen a publié hier une proposition de directive destinée à modifier la cadre en matière de reporting extra-financier des entreprises. L'une des grandes nouveautés porte sur la création de normes communes européennes qui s'imposeraient à certaines entreprises.

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400 000 professionnels prioritaires de deuxième ligne auront accès à la vaccination

Vacciner les travailleurs de deuxième ligne qui ont plus de risque de contracter la Covid-19. Tel est l'objectif de l'ouverture de rendez-vous dédiés en centres de vaccination, accessibles à 400 000 professionnels de plus de 55 ans, répartis sur une vingtaine de métiers à compter du samedi 24 avril.

Plusieurs syndicats l'avaient demandé et le gouvernement l'avait annoncé il y a quelques jours. Certains professionnels travaillant sur site sont plus exposés que d'autres à la Covid-19 et seront donc prioritaires à la vaccination. La mesure a été discutée mardi matin entre le ministère du travail et les partenaires sociaux, aboutissant à des conditions précises. Métiers, critères, justificatifs, en voici les modalités.