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Social

Covid-19 : les entreprises des départements confinés doivent mettre en oeuvre un plan d'action sur le télétravail

25/03/2021
Le ministère du travail vient d'actualiser son protocole sanitaire en entreprise. Les entreprises des départements reconfinés devront mettre en place un plan d'action en matière de télétravail. Par ailleurs, de nouvelles mesures plus restrictives sont décidées pour la restauration collective.

Le ministère du travail a actualisé, avant-hier soir, le protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte des nouvelles mesures annoncés le 18 mars dernier par le Premier ministre. Ainsi, les entreprises situées dans les départements reconfinés vont devoir amplifier leurs actions en matière de télétravail.

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Vie de l'entreprise

Bénéficiaires effectifs : l'ouverture du registre au grand public "d'ici le mois prochain"

24/03/2021

Bercy présentait hier son plan d'action pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération (2021-2022).

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Social

L'activité partielle dans les 16 départements "confinés"

24/03/2021

Le ministère du travail indique les modalités de prise en charge de l'activité partielle pour les employeurs situés dans les 16 départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires. Ainsi, les employeurs suivants bénéficient d'une prise en charge totale :

► "tous les établissements recevant du public (ERP) fermés administrativement, comme certains commerces" ;

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Social

Accident du travail : les arrêts de ces derniers mois en bref

24/03/2021
Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention.
Thèmes
Solution
Présomption d'imputabilité
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Autres

Difficultés des entreprises : "c’est maintenant que les dirigeants devraient se tourner vers la prévention"

24/03/2021
Les procédures judiciaires de prévention trouvent, dans 75 % des cas, une issue positive. Pourtant elles sont méconnues. Dans le climat actuel, Georges Richelme, ancien président de la Conférence générale des juges consulaires, auteur du rapport remis à Eric Dupond-Moretti sur le sujet au mois de février, propose qu'une vaste campagne de communication aborde les bienfaits de la prévention.

Le 19 février, la mission présidée par Georges Richelme - qui a été à la tête du tribunal de commerce de Marseille de 2012 à 2016 - remettait son rapport au garde des Sceaux. Nous l'avons interrogé sur ses principales conclusions. 

Quel est le bilan de la prévention à ce jour ?

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Social

En 2020, le chômage partiel a touché 6 % des personnes en emploi

23/03/2021

"En 2020, 6,2 % des personnes en emploi se sont déclarées au chômage partiel ou technique tout ou partie de la semaine", dévoile l'Insee. "Le recours au chômage partiel est plus élevé pour les employés et les ouvriers, ainsi que dans les secteurs où la crise sanitaire a entraîné des restrictions d’activité prolongées (hôtellerie, restauration, arts, spectacles et activités récréatives)", ajoute l'institut de la statistique économique.

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Commissariat aux comptes

Le gouvernement du Royaume-Uni propose une forme d'audit partagé

23/03/2021

Le gouvernement du Royaume-Uni lance une consultation sur son projet de réforme de l'audit légal des comptes centré sur les entités d'intérêt public. Parmi ses propositions, celle d'instaurer un audit partagé particulier pour contrôler les entreprises cotées au FTSE 350.

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Comptabilité

Avec la Covid-19, les charges fixes ont aussi leur variant

23/03/2021
Le gouvernement avance que le dispositif de couverture des charges fixes sera bientôt opérationnel. Cette aide toucherait une partie des entreprises dont "l'excédent" brut d'exploitation (EBE) est déficitaire. Pourtant, cet indicateur n'englobe pas toutes les charges fixes.

"Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars 2021. Ce dispositif vise à couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques", ont annoncé récemment les ministres Bruno Le Maire et Alain Griset. Cette future aide publique, égale à 70 ou 90 % de la perte brute d'exploitation selon le cas, est curieuse.

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Social

Forfait annuel en jours : la preuve du contrôle de la charge de travail repose sur l'employeur

23/03/2021
C'est à l'employeur qu'il appartient de prouver, en cas de litige, qu'il a respecté les stipulations de l'accord d'entreprise prévoyant la tenue d'entretiens annuels d'évaluation de la charge de travail du salarié soumis au forfait annuel en jours. Lorsqu'il ne réalise pas ces entretiens, la convention individuelle du salarié est privée d'effet.
La possibilité de conclure une convention de forfait annuel en jours doit être prévue par un accord collectif devant comporter certaines garanties relatives à la santé et à la sécurité des salariés concernés. L’employeur doit notamment surveiller la charge de travail des salariés en forfait jours, l’organisation du travail et l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle. En pratique, ce suivi est réalisé par le biais d’entretiens périodiques. C’est ce que prévoyait l’accord d’entreprise en cause dans cet arrêt du 17 février 2021.
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Autres

Les nouvelles règles et attestations dans les départements confinés

23/03/2021
La décision de reconfiner 16 départements où vivent plus de 21 millions d'habitants entraîne de nouvelles règles, plus souples que lors des confinements précédents, pour les déplacements des personnes et pour l'ouverture des commerces. Notre tableau.

Un an après qu'Emmanuel Macron a imposé un confinement généralisé, le gouvernement, qui avait déjà décidé de confiner certaines régions le week-end, s'est résolu à prendre de nouvelles mesures restrictives, mais cette fois localisées et plus souples, afin de tenter de freiner l'épidémie de Covid-19.