L'Anecs (association nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes stagiaires) et le CJEC (club des jeunes experts-comptables et commissaires aux comptes) organisent le congrès des jeunes professionels du chiffre, les 30 novembre et 1er décembre 2021, à Montrouge. Au programme : des conférences et des ateliers sur le mémoire du diplôme d'expertise comptable (DEC), l'installation (création ou rachat d'un cabinet), la prise de parole en public, etc.
Actuel EC
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Utilisation des données des plateformes en ligne : les conditions de l'expérimentation sont définies
09/03/2021
Le décret définissant les modalités d'application du dispositif d'utilisation, à des fins de contrôle fiscal, des données publiées par les plateformes en ligne est paru. L'expérimentation prévue par la loi de finances pour 2020 peut donc débuter.
L’article 154 de la loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 a autorisé, à titre expérimental, l’administration fiscale et l’administration des douanes, chacune pour ce qui la concerne, à collecter et exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés les contenus librement accessibles sur les sites Internet des opérateurs de plateformes en ligne, manifestement rendus publics par leurs utilisateurs, afin de détecter certaines infractions. En matière fiscale, les infractions recherchées concernent les activités occultes et les fausses domiciliations.
A la une (brève)
Le Conseil d'Etat juge qu'il doit être possible d'aller chez un avocat même pendant le couvre-feu
08/03/2021
Saisie par l'Ordre des avocats du barreau de Montpellier, la Haute juridiction administration décide, dans une décision publiée le 3 mars, que l'instauration d'un couvre-feu à 18h ne doit pas empêcher une personne de se rendre chez un avocat, car cela porte "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d’exercer un recours effectif devant une juridiction".
A la une (brève)
Le ministère du travail actualise son questions-réponses sur l'activité partielle
08/03/2021
Le ministère du travail vient d'actualiser une nouvelle fois son document questions-réponses sur l'activité partielle. Parmi les points mis à jour :
1) La durée maximum de période d’autorisation d’activité partielle
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L'employeur peut licencier pour faute grave le salarié qui refuse sa rétrogradation
08/03/2021
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 10 février 2021 que le salarié refusant une mesure de rétrogradation disciplinaire peut être licencié pour faute grave.
La rétrogradation disciplinaire est une alternative au licenciement qui consiste à proposer au salarié, à titre de sanction, un nouveau poste avec une qualification et/ou un niveau hiérarchique inférieur, assorti d’une baisse de rémunération. Il s’agit d’une modification du contrat de travail. Le salarié doit donc donner son accord. Toutefois, s’il refuse la rétrogradation, l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, prononcer une autre sanction. Celle-ci peut être soit plus légère, soit plus lourde, et aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
Les Editions Législatives, éditeur d'actuel-expert-comptable, organisent un webinar sur l’index égalité hommes femmes et les changements qui impactent 2021.
Programme et inscription : https://webikeo.fr/webinar/l-index-egalite-hommes-femmes-ce-qui-change-en-2021-4/share?campaign=RQ44
À la requête des mots «blog» et « expert-comptable », Google affiche - le jour où nous menons l’enquête - plus de trois millions de résultats ! Zoom sur quelques sites qui apparaissent en 1ère page de Google.
Site web sur lequel un internaute tient une chronique personnelle ou consacrée à un sujet particulier (selon la définition du dictionnaire Larousse), le blog affiche des publications en général classées de manière chronologique et qui peuvent le cas échéant être commentées par les visiteurs. Plus précisément, les blogs gérés et administrés par des entreprises ont des objectifs de marketing et communication, de prospection commerciale, de politique RH, etc. Les blogs des experts-comptables ne semblent pas échapper à la règle.
Les PME et les ETI vont bénéficier de prêts "participatifs" distribués par les banques commerciales et garantis à hauteur de 30 % par l'Etat. Ils seront remboursables en 8 huit ans avec un différé d'amortissement de 4 ans. Des obligations subordonnées pourront également être émises. Elles seront remboursables en une fois au bout de 8 ans.
"Le maître mot de l'année 2021 doit être l'investissement". Tel est le slogan affiché hier par Bruno Le Maire lors de l'annonce de deux nouveaux outils de financement des entreprises garantis par l'Etat à hauteur de 30 %. Deux outils grâce auxquels le ministre de l'économie, des finances et de la relance espère que 20 milliards d'euros soient distribués sous la forme de quasi-fonds propres.
Paroles de
"Les cabinets spécialisés dans les secteurs à risque vont être impactés"
05/03/2021
Laurent Charrier, directeur général de Viou-Gouron, spécialiste des transactions de cabinets comptables, revient sur les conséquences de la pandémie sur cette activité.
Que constatez-vous des effets de la crise sanitaire sur les transmissions de cabinets comptables ?
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Retraite supplémentaire : l'information des adhérents est renforcée pour limiter les déshérences
05/03/2021
Pour lutter contre la déshérence de ces contrats de retraite supplémentaire, une loi du 26 février 2021 renforce l'information de leurs bénéficiaires. L'employeur devra notamment insérer de nouvelles mentions dans l'état récapitulatif remis au salarié à son départ de l'entreprise.
Selon la Cour des comptes, le montant des contrats de retraite supplémentaire non réclamés (au premier rang desquels l'on trouve les contrats collectifs d'entreprise), s'élevait à 13 milliards d'euros en 2018.
Pour lutter contre la déshérence de ces contrats, une loi du 26 février 2021, publiée au Journal officiel du 27 février, renforce l'information de leurs bénéficiaires de deux façons.