[Loi de finances 2021] Baisse de la CVAE et du taux du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
A compter des impositions dues au titre de 2021, il est prévu une baisse de la CVAE à hauteur de la part de cette cotisation revenant aux régions, soit 50 % (article 8 LF 2021). La réduction de moitié de la CVAE est réalisée par une division par deux du taux d’imposition et du montant de la cotisation minimale. Le dégrèvement de 1000 euros prévu en faveur des petites entreprises est corrélativement diminué de moitié.
Le texte prévoit, en outre, un abaissement du taux du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.