Dans une clause de non-concurrence, le montant prévu de la contrepartie financière doit être le même quel que soit le mode de rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle...).

"Dans la relation de confiance, il y a le sujet de l’examen de conformité fiscale qui est le point aussi très innovant. Là on compte sur vous aussi parce que le succès de ce produit dépendra beaucoup de l’Ordre des experts-comptables". Avant-hier, Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, a assuré que le futur dispositif d'examen de conformité fiscale reste d'actualité.

Utilisation de la visioconférence, fonctionnement de la téléphonie interne, des logiciels collaboratifs…Ces derniers mois, les salariés de cabinet ont dû se familiariser avec de nouveaux outils de travail à distance, en plus de leur formation habituelle, notamment réglementaire et aux techniques de leur métier. La transmission des savoirs est une préoccupation constante de la profession.

Pendant longtemps, les autorités sanitaires ont déconseillé les campagnes de dépistage du SARS-CoV-2 en entreprise. Elles ont changé de discours il y a quelques jours, sans doute parce que la crainte d'un engorgement des laboratoires d'analyse s'atténue avec l'arrivée des tests antigéniques. 

C'est l’un des plus gros chantiers fiscaux des prochaines années. Dans l’objectif premier de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, deux obligations — étroitement liées — doivent être mises en œuvre par les assujettis à la TVA entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025 : 1) émettre des factures électroniques  — c'est ce qu'on appelle également le e-invoicing ; 2) envoyer les données y figurant à l’administration — c'est ce qu'on appelle également le e-reporting.