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Economie

Vers une nouvelle baisse exceptionnelle des charges sociales pour les TNS fragilisés

17/11/2020
Le Sénat veut accorder, à l'initiative du gouvernement, une réduction des charges sociales des travailleurs non salariés (TNS) affectés par la crise. Le dispositif figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Le montant de la baisse serait fixé par décret.

Le premier confinement avait entraîné une réduction exceptionnelle des charges sociales des travailleurs indépendants (au régime réel) les plus touchés. Applicable au titre de 2020, le montant varie entre 1 800 et 2 400 euros selon le secteur d'activité — selon le secteur, une condition de baisse d'activité est ou non à satisfaire. Le second confinement va probablement donner lieu à un dispositif relativement similaire.

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Social

Les mesures sociales de la loi prorogeant l'état d'urgence

17/11/2020
L'état d'urgence sanitaire va durer en France au moins jusqu'au 16 février prochain. La loi, qui vient de paraître au Journal officiel, autorise le gouvernement à réactiver de nombreuses ordonnances dérogeant au code du travail sur de multiples points : CSE, congés, CDD, etc. Elle reporte également la date limite de transfert des droits acquis au titre du Dif vers le CPF au 30 juin 2021.

L'état d'urgence sanitaire est prorogé en France jusqu'au 16 février 2021 inclus, le régime transitoire s'appliquant ensuite jusqu'au 1er avril 2021 : la loi de prorogation a en effet été promulguée et publiée avant-hier au Journal officiel. L'article 10 de la loi autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances jusqu'au 16 février 2021 en réactivant, et le cas échéant en les modifiant, des dispositions déjà prises au printemps dernier.

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Autres

Covid-19 : la loi proroge l'état d'urgence et permet de prolonger l'application des régimes dérogatoires en droit des sociétés

17/11/2020
Le Gouvernement est autorisé à prolonger ou à rétablir, par ordonnances, l'application des dispositions dérogatoires qui ont assoupli les conditions de réunion des assemblées générales et des organes dirigeants ainsi que les délais relatifs à l'approbation et à la publication des comptes annuels.
Face à la recrudescence de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a réactivé l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020, pour un délai d’un mois, soit jusqu’au 16 novembre 2020 (D. n° 2020-1257, 14 oct. 2020 ; C. santé publ., art. L. 3131-13).
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Economie

Une nouvelle aide de 1000 euros pour certains TNS

16/11/2020

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a décidé d'octroyer une aide de 1000 euros (500 euros pour les auto-entrepreneurs) aux travailleurs indépendants touchés par la crise actuelle.

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Economie

Les députés prolongent de 6 mois le dispositif du PGE

16/11/2020
L'Assemblée nationale a accordé aux entreprises 6 mois supplémentaires pour demander un prêt garanti par l'Etat (PGE), soit jusqu'au 30 juin 2021. L'initiative revient au gouvernement lequel a également indiqué vouloir modifier le montant maximum éligible. Sans en dire davantage.

Le PGE fait partie des dispositifs clés du gouvernement pour traverser la crise économique. Face aux difficultés persistantes, Bruno Le Maire avait annoncé le mois dernier son intention de prolonger ce dispositif de 6 mois, c'est à dire du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021.

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Social

Le ministère du travail délivre une méthode pour identifier les postes "télétravaillables"

16/11/2020
Dans la dernière version de son questions-réponses sur le télétravail, le ministère explique comment identifier les postes "télétravaillables" en collaboration avec les salariés concernés. Le document apporte aussi d'utiles précisions en matière de contrôle du télétravail, des titres-restaurant et de la prise en charge des abonnements transports.

Le ministère du travail a une nouvelle fois actualisé son questions-réponses sur le télétravail. Détail des nouveautés. 

Paroles de
Vie du cabinet

"Les sciences cognitives apportent des réponses aux questions managériales"

16/11/2020
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d’actualité. Expert-comptable et commissaire aux comptes, Mélissa Demandre est convaincue de l’apport des sciences cognitives pour le management des cabinets.
Pourquoi et comment vous êtes-vous intéressées aux neurosciences ?

Auditeur de formation, j’ai constaté durant mes 7 années d’expériences en cabinet d’audit un décalage entre l’organisation des sociétés et leur politique de management. J’ai traversé une période de doute. Loin d’avoir fait le tour du métier, il perdait son sens. J’ai alors consulté une neuro-coach qui m’a éclairé avec l’apport des neurosciences. Ce travail [a inspiré] le thème de mon mémoire d’expertise comptable.

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Fiscalité

Crédit d’impôt de 50% pour l’abandon des loyers de novembre des entreprises de moins de 250 salariés

13/11/2020

Lors d'une conférence de presse avec le Premier ministre hier soir, Bruno Le Maire a précisé que le crédit de d'impôt accordé aux bailleurs qui annulent leurs loyers commerciaux de novembre sera de 50% du montant du loyer abandonné pour les entreprises de moins de 250 salariés qui font l'objet d'une fermeture administrative. 

Pour les entreprises de 250 à 5000 salariés, ce dispositif s'appliquera également, mais "dans la limite des deux tiers du montant des loyers".  

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Economie

La phrase de la semaine

13/11/2020

"Nous ne sommes pas dans une logique de relance mais dans une logique de survie", a déclaré Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants, le 12 novembre au Sénat lors d'une table-ronde organisée par la délégation aux entreprises. Il estime que les mesures gouvernementales ne parviendront pas à compenser les dettes sociales et financières des travailleurs indépendants.

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Social

Activité partielle des personnes vulnérables : le médecin du travail devra trancher en cas de désaccord

13/11/2020
Le gouvernement a publié avant-hier la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle, à la suite de l'annulation de certaines dispositions du décret du 29 août 2020. La procédure est aussi modifiée. Désormais, en cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les mesures de prévention en entreprise, il reviendra au médecin du travail de trancher.

Les personnes particulièrement vulnérables à la Covid-19, susceptibles de développer une forme grave de la maladie en raison d'une pathologie préexistante peuvent être placées en activité partielle. C'est un décret du 5 mai 2020 qui a fixé les 11 pathologies couvertes.