La persistance de la crise sanitaire pousse le gouvernement à renouveler les mesures exceptionnelles. C'est le cas par exemple du fonds de solidarité, de l'activité partielle, du report de paiement de cotisations sociales et, probablement, de la baisse temporaire de certaines charges sociales.

"Dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs fixent [...] un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent". "Le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos." Sous ses airs de norme sanitaire anti-Covid, le "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie" n'est ni une loi, ni un décret. Les entreprises sont-elles tenues de respecter les règles qu'il liste ?

Comment lutter efficacement contre les retards de paiements interentreprises ? La problématique n'est pas nouvelle mais la situation se serait aggravée avec la crise de la Covid-19 qui dure depuis le mois de mars 2020. Les nombreuses réductions - voire disparitions - d'activités des entreprises engendrent des risques de rétentions de trésorerie de la part des clients (selon le dernier rapport de l'observatoire des délais de paiement (1)).

Le gouvernement a soumis vendredi 16 octobre aux partenaires sociaux quatre projets de décret portant sur l'activité partielle. Ces projets font suite à l'ordonnance publiée récemment qui prévoit la modulation de l'allocation d'activité partielle (lire notre article).

"Nous avons obtenu de la fédération bancaire française, qui vient de me le confirmer par la voix de Philippe Brassac [président de la FBF], que les banques étaient disposées pour les entreprises les plus fragiles à examiner au cas par cas un décalage du remboursement des prêts [garantis par l'Etat] de 1 an à 2 ans. Pour beaucoup d’entreprises, ce sera évidemment une bouffée d’air supplémentaire".