Harcèlement sexuel : la condamnation prud’homale de l’employeur après une relaxe au pénal est possible
Une salariée licenciée pour faute grave a saisi la juridiction prud’homale et a porté plainte contre son employeur au motif qu’elle aurait subi des agissements de harcèlement sexuel de sa part. Sur le plan pénal, et après une enquête, le tribunal correctionnel d’Angers a prononcé la relaxe de l’employeur « faute de caractériser l’élément intentionnel du délit ».