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Grant Thornton et Baker Tilly s'ouvrent aux financiers aux Etats-Unis

Outre-Atlantique, deux sociétés d'investissement vont entrer au capital de Baker Tilly. Elles détiendront une part de la future entité chargée de fournir des services sans attestation. Grant Thornton Etats-Unis annonce de nouvelles ressources financières obtenues d'un fonds d'investissement. Le cabinet va créer lui aussi une société dédiée aux activités sans attestation.

"C'est le plus grand investissement du private equity dans le secteur des CPA [certified public accountants, experts-comptables] aux Etats-Unis à ce jour". C'est ce qu'affirmait le mois dernier le cabinet états-unien de Baker Tilly pour annoncer l'arrivée prochaine de deux financiers à son bord, Hellman & Friedman (“H&F”) et Valeas Capital Partners (“Valeas”).

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... Mais sur quel total fraudé ?

L'augmention (d'environ 4 %) des montants mis en recouvrement en 2023 en lien avec la fraude fiscale détectée (lire notre article dans cette édition) pose une question qui n'est pas nouvelle : est-ce dû à une meilleure efficacité des services chargés de lutter contre cette fraude ou à une progression de la fraude ? A défaut d'estimation officielle publique de la fraude fiscale, il est impossible de répondre.

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Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d'euros mis en recouvrement en 2023...

Hier, le gouvernement s'est félicité "d'un record historique", celui d'avoir mis en recouvrement l'année dernière 15,2 milliards d'euros issus de la lutte contre la fraude fiscale, "soit plus 600 millions par rapport à 2022 et 3,5 milliards de plus qu’e

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Licenciement d'un salarié expatrié, non réintégré par la société mère : les indemnités de rupture se calculent d'après son salaire d'expatriation

Si la société mère ne réintègre pas le salarié après son licenciement par la filiale étrangère, les indemnités de rupture de ce dernier doivent être calculées par référence aux salaires perçus dans son dernier emploi, soit le salaire d'expatriation. Peu importe, à cet égard, les stipulations conventionnelles et contractuelles fixant une autre base de calcul, dès lors que celle-ci est moins favorable au salarié.

Lorsqu’un salarié mis à la disposition d’une filiale étrangère est licencié par celle-ci et n’est pas réintégré par la société mère, quel est le salaire de référence à retenir pour calculer les indemnités de rupture qui lui sont dues ?

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Bercy refuse de "sanctuariser" les charges validées par un ECF

Une sénatrice a interrogé les pouvoirs publics sur l'opportunité de sécuriser fiscalement (sauf exceptions) les charges et dépenses validées par un examen de conformité fiscale (ECF). Bercy y est opposé pour plusieurs raisons.

L'examen de conformité fiscale attire peu par rapport à sa cible potentielle. "Au 15 juillet dernier [2023], 248230 ECF avaient été signalés dans les déclarations de résultats depuis l'instauration de ce dispositif en 2020, avec une tendance croissante au recours à cette prestation contractuelle.

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Le ministère du travail explique les nouvelles mesures visant à faciliter la mobilité internationale des alternants

Durée de la période de mobilité à l'étranger, convention de mise à disposition, prise en charge par les Opco des cotisations sociales : le ministère du travail fait le point sur les dates d'application de ces mesures issues de la loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants.

La loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants dite pour un Erasmus de l’apprentissage modifie les dispositions législatives relatives à la mobilité à l’étranger des alternants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (dans l'Union européenne ou hors Union européenne). 

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Indemnité de fin d'activité des débits de tabac : les pièces justificatives sont précisées

Pour bénéficier de la nouvelle indemnité de fin d'activité, les débitants de tabac qui cessent leur activité doivent transmettre au service douanier compétent un certain nombre de pièces justificatives, détaille un arrêté publié hier.

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Congés payés et maladie : la France en passe de se conformer au droit européen

Dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, l'Assemblée nationale a adopté en séance publique l'amendement du gouvernement qui met en conformité le droit national par rapport au droit européen en matière de congés payés en cas de maladie du salarié. 

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Congés payés et maladie : le gouvernement dévoile ses intentions

Le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne ce vendredi. Le texte vise à mettre en conformité le code du travail avec la directive européenne de 2003. Le projet de loi est examiné en séance publique depuis hier.

Dans la foulée de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 11 mars dernier, le gouvernement a modifié son projet d'amendement et l'a déposé vendredi 15 mars à l'Assemblée nationale dans la perspective de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écolo

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Les recrutements des cabinets comptables vont-ils ralentir en 2024 ?

A peine un quart des structures projetaient d'embaucher au 1er semestre 2024, révèle la dernière étude de l'observatoire des métiers de l'expertise comptable, du commissariat aux comptes et de l'audit (Omeca). Une proportion plus faible qu'un an plus tôt.

Est-ce une tendance conjonctuelle ou structurelle ? 23 % des cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes anticipaient de recruter au 1er semestre 2024 contre 30 % au 1er semestre 2023 — et 25 % au 1er semestre 2022.