"Je trouve paradoxal de nommer un bulletin de paie "simplifié" quand cela aboutit à une paye qui ne permet aucune vérification et contrôle si on n'en possède pas le détail, ce qui est déjà le cas aujourd'hui avec les payes dites "clarifiées" !!!", commente une lectrice d'actuel-expert-comptable, suite à notre
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Anomalies dans l'identification des salariés : ce qui va changer en DSN
14/03/2024
Net-entreprises informe que à compter de mai 2024, les informations remontées au sein du compte-rendu (CRM) Identité seront alignées sur celles du bulletin d'identification des salariés (BIS). Ainsi :
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Temps partiel annualisé : comment apprécier la limite des heures complémentaires ?
14/03/2024
Pour la Cour de cassation, en cas d’aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures complémentaires ne peuvent pas avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau du seuil de la durée légale du travail correspondant à la période de référence, ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement.
La limite d’accomplissement des heures complémentaires …
En application de l’article L 3123-9 du Code du travail, l’accomplissement d’heures complémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement.
Expert-comptable «geek», Fabrice Heuvrard s’est fait connaître pour ses analyses des nouvelles technologies. Il nous livre sa vision de la contribution des experts-comptables au développement de nouveaux outils.
Pour les éditeurs de logiciels, les experts-comptables bêta-testeurs sont une aide précieuse au développement de solutions. Quel regard portez-vous sur cette coopération ?
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Feu vert pour le crédit d’impôt investissements industriels verts
14/03/2024
Le crédit d’impôt issu de l’article 35 de la loi de finances pour 2024 bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales qui réalisent des dépenses d’investissement dans les secteurs d’activité contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur (CGI art. 244 quater I).
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Quand Mazars licencie un expert-comptable en rétorsion d'une action en justice
14/03/2024
La Cour de cassation estime que le licenciement d'un associé du cabinet est en lien avec une action en justice concomitante, dès lors que la lettre de licenciement évoquait explicitement la démarche judiciaire du salarié. L'affaire est renvoyée devant une cour d'appel.
Un expert-comptable, associé chez Mazars, se fait licencier après plusieurs années dans l'entreprise. Le 9 janvier 2017, il est convoqué à un entretien préalable au licenciement qui se tient le 18 janvier. Le 23 janvier 2017, le cabinet lui notifie son licenciement pour faute grave. Entre l'entretien préalable et la notification du licenciement, le salarié saisit le 20 janvier le conseil des prud'hommes d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Une commission du Cnoec juge nécessaire de modifier le cursus expertise comptable à tous les niveaux. Objectif : faire face aux problèmes de recrutement même si le secteur attire de plus en plus et répondre à l'évolution des besoins en injectant des formations sur la durabilité, en réorientant certains cours informatiques ou en renforçant le marketing et la communication.
La filière expertise comptable continue à attirer mais elle manque de diplômés, surtout au niveau intermédiaire (bac + 3). Tel est l'un des constats dressé par une commission chargée par le Cnoec d'étudier l'évolution du cursus et des diplômes. Selon elle, le recrutement dans le secteur des cabinets d'expertise comptable connaît une progression moyenne annuelle de 6,2 % depuis 2013. Et le nombre de diplômés a progressé, entre 2017 et 2022, selon le niveau entre environ 11 et 26 % (voir le tableau ci-dessous).
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Elections professionnelles 2024 : les candidats ECF
13/03/2024
La fédération ECF (experts-comptables et commissaires aux comptes de France) a désigné Jean-Luc Flabeau comme tête de liste à la prochaine élection du Conseil national de l'ordre des experts-comptables. Sylvain Aigloz sera candidat à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Du côté de l'Ifec, Florent Burtin et Damien Charrier représenteront le syndicat.
L'accident survenu alors que le salarié procédait au déneigement de sa voiture sur la voie publique en vue de se rendre sur son lieu de travail est un accident de trajet.
Un salarié tombe et se blesse alors qu'il est en train de déneiger et dégager son véhicule sur une place extérieure située devant son domicile. Deux problèmes se posent. Le salarié sort de chez lui, mais avant de prendre la route, il dégage sa voiture de la neige. De plus, pour tenir compte du temps de trajet rallongé au vu des conditions météo, il est en avance sur son horaire habituel. Ces éléments empêchent-ils la qualification d'accident de trajet à l'accident survenu au salarié ?
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Compétences spécialisées : mise à jour du règlement intérieur des experts-comptables
13/03/2024
Un arrêté du 6 mars portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables acte la suppression de la procédure de reconnaissance préalable, par le conseil régional de l'ordre des experts-comptables, des compétences spécialisées mentionnées par l'expert-comptable.