A l'occasion du Salon de l'agriculture, le Conseil national de l'ordre des experts-comptables présente 13 propositions destinées à "assurer la stabilité des prix" (respect des lois Egalim), "optimiser la trésorerie des agriculteurs" (réduction des délais de réglement des indemnisations, extension du dispositif du salaire différé aux formes sociétaires...), "simplifier administrativement la vie des agriculteurs" (prolongation du droit à l'erreur sur les déclarations PAC...) et "garantir le renouvellement générationnel des exploitants".
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Personnalités toxiques : des situations le plus souvent "sous-évaluées par les entreprises"
28/02/2024
Le monde du travail n’est pas épargné par les personnalités toxiques. Or, avec ce type de comportement, le mal-être peut s’installer au point de rendre l’ambiance pesante et insupportable. Pour sortir de ce cercle vicieux, Emilie Meridjen, associée en droit du travail chez Sekri Valentin Zerrouk, propose plusieurs pistes. Sans fermer les yeux.
"Vous êtes nulle ma pauvre fille, des secrétaires comme vous à l’ANPE, j’en trouve à la pelle". "Vous êtes incompétente, vous ne savez pas travailler"... Les personnalités toxiques ne sont pas absentes du monde du travail. Des ateliers aux open-spaces en passant par les bureaux d’études, des comportements repréhensibles existent, qu’ils s’agissent de brimades, d’insultes, d’intimidations, d’humiliations ou de propos à connotation sexuelle ou sexiste.
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Cession du contrôle d’une société : solidarité ou pas des cédants
29/02/2024
En présence de la cession du contrôle d’une société par quatre associés à deux acquéreurs, si les cédants sont solidaires à l’égard du premier acquéreur, ils ne le sont pas à l’égard du second s’il n’a acquis des parts qu’auprès de l’un d’eux.
Par actes séparés signés le même jour, trois des quatre associés d’une société cèdent leurs parts à une autre société ; le même jour, le quatrième associé vend aussi ses parts, pour partie à la société achetant la participation de ses coassociés et, pour partie, au dirigeant de cette société. Chaque acte de cession comporte une garantie de passif, qui est mise en œuvre par les acquéreurs.
Un décret du 23 février instaure une obligation de mise en place de "sujets de secours" pour le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG). Ces sujets de secours sont préparés en cas de problème.
Selon les derniers chiffres de l'Insee, 94 066 nouvelles entreprises ont vu le jour en janvier 2024, soit une hausse de 2,7 % par rapport au mois précédent. Les immatriculations de micro-entreprises progressent de 2,7 % et les créations d'entreprises "classiques" de 2,8 %.
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Le salarié peut demander une provision en référé pour des congés payés non pris pendant son arrêt maladie
27/02/2024
Par deux arrêts des 7 et 21 février 2024, la cour d'appel de Bordeaux applique la solution de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 sur les congés payés en cas de maladie. Elle accepte que le salarié puisse demander en référé une provision sur les sommes dues par l'employeur pour les congés non pris.
La cour d'appel de Bordeaux, dans deux arrêts rendus ce mois-ci (en pièces jointes), met en application la solution dégagée par la Cour de cassation, le 13 septembre dernier, relativement aux congés payés en cas de maladie du salarié.
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La condition d’accès des étrangers au statut d’entrepreneur individuel est précisée
27/02/2024
La "loi immigration" prévoit que les étrangers ressortissants de pays non membres de l’UE, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse ne peuvent pas accéder au statut d’entrepreneur individuel s’ils ne disposent pas d’un titre de séjour régulier.
L’entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes (C. com. art. L 526-22, al. 1).
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"On n'a pas de politique arrêtée sur les prix, ça dépendra beaucoup de l'innovation"
26/02/2024
Vision du marché du logiciel de paie, relations avec les experts-comptables, politique tarifaire, cybersécurité... Thomas Bourgeois, directeur général de Silae, répond à nos questions.
Quelle est la vision de Silae sur le marché du logiciel de paye et sur celui des systèmes d'information des ressources humaines ?
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Facturation électronique dans les marchés publics : quel bilan en Europe ?
26/02/2024
"Le principal effet escompté de la directive (l'interopérabilité) a été amélioré, étant donné que les factures électroniques conformes à la norme européenne de facturation électronique doivent être acceptées par tous les acheteurs publics, ce qui a permis le deuxième effet escompté, à savoir une adoption accrue de la facturation électronique".
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Pour Jérôme Clarysse, les cabinets comptables doivent industrialiser le conseil
26/02/2024
Partant du constat selon lequel la part du conseil dans l'activité des cabinets d'expertise comptable est faible, Jérôme Clarysse, président de RCA, livre son explication dans une interview accordée au magazine La profession comptable (édition de février 2024). Selon lui, "la cause principale pourrait être que la faculté contributive des clients TPE est limitée pour permettre d’envisager une offre conseil. Pour une TPE, les honoraires moyens sont de 3 000 €.