Lorsque le juge de l’impôt est saisi d’une contestation relative à des majorations fiscales pour défaut de déclaration infligées à un contribuable ayant par ailleurs fait l’objet, à raison des mêmes faits, d’une condamnation pénale pour fraude fiscale devenue définitive, il doit s’assurer, le cas échéant d’office, que le montant cumulé des sanctions de même nature prononcées à raison de ces deux procédures n’excède pas le montant le plus élevé de l’une des sanctions encourues, conformément à la réserve d’interprétation formulée par le Conseil constitutionnel ( Conseil constitutionnel,

"Nous attendons des nouveaux associés qu’ils apportent leur personnalité, leur originalité et qu’ils ouvrent de nouveaux territoires plutôt que de se fondre dans l’existant. Nous leur faisons confiance très tôt car la valeur n’attend point le nombre des années", affirme Bruno Rouillé, directeur général d’Orcom (80 associés), citant Pierre Corneille dans le Cid. 

Un arrêté du 30 janvier 2024, publié au Journal officiel du 6 février 2024, actualise la charte du cotisant contrôlé. Cette charte s'applique rétroactivement au 1er janvier 2024 et remplace la charte applicable depuis 2022.

"Certains experts-comptables ont recours à des intermédiaires via des réseaux de partenaires auxquels ils renvoient l’ascenseur. Par exemple ils travaillent avec d’autres professions libérales, notamment les avocats, ou même entre eux, suivant leurs spécialisations respectives. Mais dans ces cas la relation n’est pas formalisée et ne donne pas lieu au versement d’une commission", constate Pascal Viaud, consultant dirigeant de Qualixel.

Cibler. C’est le mot-clé des cabinets comptables lorsqu’ils envisagent de participer à un salon. "Ces manifestations sont coûteuses, aussi, nous nous rendons sur celles qui servent notre stratégie, sachant qu’il vaut mieux avoir une récurrence pour être efficaces et marquer les esprits, prévient Olivia Ponsonnet, directrice générale du réseau Walter France. Nous participons par exemple depuis des années au salon Produrable, en cohérence avec nos engagements RSE et les missions que nous proposons dans ce domaine".