Dans un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation apporte une nouvelle illustration du principe selon lequel c’est toujours à l’employeur d’apporter la preuve de la prise effective par le salarié de ses jours de RTT et écarte le bulletin de paie comme moyen de preuve.
Un arrêté, publié avant-hier, indique que sont nommées membres du collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) en raison de leur compétence économique, comptable et en matière de durabilité :
► Mme Carine de Boissezon ;
► Mme Chrystelle Richard ;
► Mme Laurence Rivat.
Bouclier tarifaire gaz et électricité, guichet d'aide au paiement des factures, amortisseur électricité... L'Etat a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les entreprises à faire face à la hausse des dépenses énergétiques. Quels traitements comptables doivent-être appliqués par les entreprises bénéficiaires au titre de l'exercice 2023 ? La CNCC vient d'afficher ses recommandations.
L’arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 2024, bien que circonscrit au champ d’application de l’avenant n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres de la CCN des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, illustre les difficultés causées par l’introduction dans le droit du travail de la rupture conventionnelle comme mode de rupture autonome distinct du licenciement et de la démission dans l’interprétation de dispositions conventionnelles qui n’en prévoyaient pas l’existence.
Cegid fait l'acquisition d'Exalog, un éditeur de solutions de gestion de paiement et de trésorerie. Exalog propose notamment Allmybanks (paiements internationaux et trésorerie groupe), Exabanque (solution de gestion des paiements et des encaissements, de gestion de trésorerie et de rapprochement comptable) et Mesbanques (gestion des paiements et des encaissements au sein de la zone Sepa).
L'éditeur du logiciel de gestion comptable et financière annonce avoir obtenu 40 millions d'euros auprès de Sequoia Capital et DST Global. "Ces fonds levés permettront à Pennylane d’accélérer le développement de ses différents modules, d’investir massivement dans l’intelligence artificielle au service des experts-comptables et d’adopter une stratégie de croissance externe avec des entreprises aux savoir-faire complémentaires", avance-t-il.
Circulez, y a rien à voir ! C'est en substance le message délivré par les Sages, jeudi soir, qui ont estimé conformes à la Constitution les dispositions du code du travail sur les congés payés et la maladie. Ces mesures ne portent atteinte ni au droit à la protection de la santé et au repos, ni au principe d'égalité, comme le soutenaient les requérants.
Le 9 février 2024, après la publication de notre article titré Scandale Agripole : Mazars étudie l'opportunité d'un nouveau recours, l'agence de communication de Mazars nous adresse le message suivant : "Dès la découverte des faits, Mazars a immédiatement licencié M.Sardet. Mazars continue depuis de renforcer l’ensemble de ses procédures de gestion des risques et de la qualité.
Le cabinet Acofi est dans la tourmente depuis la découverte de détournements et de malversations commis par la directrice administrative et financière (DAF) d'une entreprise cliente. Le cabinet comptable exerçait pour cette dernière une mission comptable et fiscale (présentation des comptes annuels, surveillance comptable et établissement des déclarations fiscales et sociales obligatoires).
"Aucun [gouvernement] n'a réussi à mettre en place des mécanismes qui permettent de juguler durablement l'augmentation de la charge réglementaire", estime Vincent Champain, cadre dirigeant et président de l'observatoire du long terme, dans une chronique publiée hier dans Les Echos. "La voie la plus facile à aborder reste généralement en jachère : réduire le nombre, le volume et la complexité des textes nouveaux".