En novembre 2023, 92 080 nouvelles entreprises ont vu le jour, soit une hausse de 0,2 % par rapport au mois précédent, selon les derniers chiffres de l'Insee. Les immatriculations d'auto-entreprises continuent de baisser (mais moins rapidement qu'en octobre) et les créations d'entreprises classiques augmentent.
Actuel EC
"Franchement, vous vous en tirez super bien", a déclaré Marc-Antoine Ledieu, avocat spécialisé dans le numérique et la cybersécurité, à l'attention des cabinets comptables victimes de la cyberattaque de Coaxis.
Des précisions sur les nouvelles règles de TVA à l'importation
L'administration fiscale complète ses commentaires relatifs aux règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux opérations d'importation en apportant des précisions et des exemples supplémentaires s'agissant :
Un décret du 27 décembre 2023 relève à 8,30 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2024 et à 9,22 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée (APLD) au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2024.
[Loi de finances 2024] Mise en conformité du régime des produits de participation reçus de filiales européennes
Cette année encore, les TPE-PME (notamment) verront leur facture d'électricité allégée à certaines conditions. Les fournisseurs d’électricité doivent réduire leurs prix de fourniture pour certains "clients finals" qui ne bénéficient pas des effets du bouclier tarifaire. Cette aide - dénommée "amortisseur électricité" - est prolongée en 2024 dans une nouvelle version détaillée par le décret n° 2023-1421 publié le 31 décembre au Journal officiel.
Fiscalité des associés de Sel : de nouveaux commentaires au Bofip
L'administration fiscale apporte des précisions sur le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral en matière d'impôt sur le revenu, de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisation foncière des entreprises.
Publication des premières normes de durabilité au journal officiel européen
Les seuils monétaires définissant les catégories d'entreprises et de groupes au sens de la directive comptable ont bien été relevés de 25 % (et même de 28,6 % pour les micro-entreprises). Le 21 décembre dernier, la directive déléguée correspondante a été publiée au journal officiel de l'Union européenne.
Taux de 5,5 % pour les LASM de travaux de rénovation lourds dans le logement social (article 71, III-11°)