Comment apprécier les seuils qui assujetissent certaines entreprises et groupes à la publication du rapport de durabilité exigé par la directive CSRD ? Cette question renvoie à plusieurs sujets... pour lesquels il n'y a pas toujours de réponse. Premier exemple, celui de la période de référence.

"Il faut s'attaquer aux racines du mal", c'est le cri d'alerte du Haut conseil à l'égalité dans son 6^e état des lieux du sexisme en France (en pièce jointe). Créé par décret en 2013, cet organisme évalue les politiques publiques en matière d'égalité femmes-hommes et formule des recommandations transmises au Premier ministre. Ce nouveau cru de son rapport sur le sexisme se montre particulièrement inquiétant.

Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail (articles L.1226-4 et L.1226-11 du code du travail).

5447 propositions, près d'un millier plébiscitées, 400 controversées (*). Les résultats de la consultation publique menée par Bercy pour "simplifier" la vie des entreprises ont été dévoilés hier.

Aujourd’hui, les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR ; CGI art. 44 quindecies ; CGI art. 1383 A ; CGI art. 1464 B) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR ; CGI art. 1464 G, III) bénéficient d’exonérations fiscales. Ces dispositifs arrivaient à échéance le 31 décembre 2023.