"Balayer devant sa porte". Depuis plusieurs années, les instances régionales poursuivent et font condamner des experts-comptables complices d'exercice illégal de la profession. Car les "facilitateurs" ou "couvreurs" de ce délit sont pour l'essentiel des experts-comptables, relève Jacques Midali dans son dernier ouvrage "La lutte contre l'exercice illégal de la profession d'expert-comptable à Paris et en Île-de-France".
Actuel EC
La double matérialité, concept lointain pour la plupart des entreprises européennes ?
Selon une étude menée auprès de 305 entreprises européennes (dont 70 % dans des entreprises bientôt sujettes à la CSRD et "représentants" 14 pays européens), seuls 16 % des répondants ont déjà réalisé une analyse de double matérialité.
La nouvelle assiette sociale des TNS démarrera bien sur les revenus de 2025
Le compte à rebours est enclenché. Une nouvelle assiette sociale est programmée pour les travailleurs indépendants au régime réel. Cette mesure est issue de l'adoption définitive hier du PLFSS pour 2024 (article 18 du texte), après le rejet d'une motion de censure déposée à l'Assemblée nationale.
Loi partage de la valeur : les mesures relatives à la prime de partage de la valeur (1°)
Pour répondre à la contestation de la rue démarrée fin 2018 contre la baisse du pouvoir d'achat (mouvement dit des "gilets jaunes"), la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales (loi MUES) avait permis aux entreprises, sous certaines conditions, de verser exceptionnellement (avant le 1er avril 2019) une prime à leurs salariés (ou à certains d'entre eux) non imposable et exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales dans certaines limites (prime exception
Les PME créent et détruisent plus d’emplois que les entreprises de plus grande taille
Entre 2009 et 2020, les PME ont totalisé la majorité des créations et des destructions d’emplois (62 %), alors qu’elles concentrent moins de la moitié de l’emploi total (46 %), selon une étude de l'Insee. Dans le détail, les micro-entreprises (19 % de l’emploi total) sont à l'origine de 37 % des flux d'emplois.
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a prononcé un blâme et une amende de 50 000 euros à l’encontre de la société PricewaterhouseCoopers Audit, pour avoir démissionné d'un mandat de commissariat aux comptes sans motif légitime.
Revenus mobiliers : l'option pour l'imposition au barème peut être exercée en cours de contrôle
Les revenus, gains nets, profits, plus-values et créances entrant dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) peuvent, sur option expresse et irrévocable du contribuable, être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option globale est en principe exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus, et au plus tard avant la date limite de déclaration (CGI art. 200 A, 2).
Bonus-malus chômage : la liste des séparations prises en compte accessible sur net-entreprises
Ce service, accessible depuis le site net-entreprises.fr, permet de consulter, par période de modulation, la liste des ruptures de contrats entrant dans le calcul du taux de la contribution d’assurance chômage. Cette liste est accessible aux entreprises éligibles au dispositif de bonus-malus ainsi qu’à leurs déclarants ou tiers déclarants.
Créée par une loi de 2008 qui transposait un accord des partenaires sociaux sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle ("RC") est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à dur
En héritant d’une situation, le manager fraîchement nommé devra composer avec des personnalités, des habitudes de travail et un passé collectifs. "Il est essentiel d’appréhender l’environnement dans lequel le responsable va évoluer, explique Charlotte Chautemps, DRH du cabinet SR Conseil. Cela permet de comprendre le fonctionnement et les axes d’amélioration du groupe et d’apporter son soutien à bon escient et avec réactivité".