Par cinq décisions du 18 décembre 2023, le Conseil d’Etat a confirmé les sanctions prononcées par la formation restreinte de l'ex H3C à l’encontre des cabinets Mazars, PwC et Tamet et associés (ainsi que certains commissaires aux comptes personnes physiques) dans le scandale comptable "Agripole" (notamment, pour Mazars SA, une interdiction d’exercer la fonction de commissaire aux comptes pendant 12 mois, assortie du sursis pour la totalité de sa

En novembre 2023, 92 080 nouvelles entreprises ont vu le jour, soit une hausse de 0,2 % par rapport au mois précédent, selon les derniers chiffres de l'Insee. Les immatriculations d'auto-entreprises continuent de baisser (mais moins rapidement qu'en octobre) et les créations d'entreprises classiques augmentent.

"Franchement, vous vous en tirez super bien", a déclaré Marc-Antoine Ledieu, avocat spécialisé dans le numérique et la cybersécurité, à l'attention des cabinets comptables victimes de la cyberattaque de Coaxis.

L'administration fiscale complète ses commentaires relatifs aux règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux opérations d'importation en apportant des précisions et des exemples supplémentaires s'agissant :

L'administration fiscale apporte des précisions sur le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral en matière d'impôt sur le revenu, de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisation foncière des entreprises.

La Commission européenne a adopté le 31 juillet dernier les premières normes de durabilité — cet ensemble est composé de 12 standards tous indépendants de spécificités sectorielles. Elles ont été publiées au journal officiel de l'Union européenne du 22 décembre via un règlement délégué.