Actuel EC

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Comptabilité

Robert Walters prévoit une hausse des salaires des responsables et directeurs comptables en 2024

21/12/2023

Selon la dernière étude de rémunération de Robert Walters, les salaires des directeurs et responsables comptables seront en augmentation par rapport à l'année précédente (*). Les profils ayant de 5 à 10 ans d'expérience seront payés entre 65K et 100K euros annuels ; les salaires des professionnels entre 10 et 15 ans d'expérience seront compris entre 90K et 130K euros annuels et les plus expérimentés gagneront plus de 130K euros par an.

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Social

Le délai de 45 jours pour la rupture du contrat d'apprentissage est suspendu par la maladie de l'apprenti

21/12/2023
Faut-il prendre en compte les périodes d’absence pour maladie de l’apprenti dans le délai de 45 jours pour rompre le contrat d’apprentissage ? La Cour de cassation répond par la négative dans un arrêt du 15 novembre 2023. Ce délai est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail pour maladie de l’apprenti.

Dans un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation précise que le délai de 45 jours pour la rupture du contrat d’apprentissage est suspendu par les périodes d’absence pour maladie de l’apprenti.

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Economie

Selon une étude, plus d'un quart des TPE-PME peine à rembourser leur PGE

21/12/2023

Selon une enquête de la CPME réalisée en novembre auprès de 1418 dirigeants de TPE-PME, 28 % des répondants ayant souscrit un prêt garanti par l'Etat (PGE) - soit la moitié de l'échantillon - déclarent "rencontrer de plus en plus de difficultés pour le rembourser".

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Social

[Infographie] Les nouvelles modalités de la prime de partage de la valeur

22/12/2023
En complément de notre article détaillé du 5 décembre, nous vous proposons ci-dessous une infographie sur les nouvelles modalités de la prime de partage de la valeur, suite à la parution au Journal officiel de la loi sur le partage de la valeur.

 

A la une
Vie de l'entreprise

La Cour des comptes pessimiste sur l’avenir du guichet unique

21/12/2023
Un rapport, publié hier, pointe les difficultés persistantes du dispositif, notamment le manque de fiabilité des données du registre national des entreprises. Bercy nous confirme qu'une nouvelle procédure de secours s'appliquera en 2024.

Les entreprises devraient encore s’attendre à des dysfonctionnements du guichet unique en 2024.

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Vie de l'entreprise

Une société immatriculée mais non encore dotée de numéro Siren jouit de la personnalité morale

10/01/2024
L’attribution du numéro Siren ne conditionne pas l’acquisition de la personnalité morale d’une société, ni donc sa capacité à contracter.

Une société par actions simplifiée (SAS) inscrit une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien d’une société civile immobilière (SCI) en garantie d’une créance qui serait née d’un contrat conclu entre elles. La SCI demande la levée de cette hypothèque, soutenant que la SAS ne disposait pas de la personnalité morale lors de la conclusion du contrat litigieux, car l’Insee ne lui avait pas encore attribué un numéro "système d’identification du répertoire des entreprises" (Siren).

Chronique
Vie du cabinet

Valoriser ou l’art de bonifier son utilité

22/12/2023
Dans cette chronique, Pascal Viaud, consultant, auteur et conférencier, rappelle l'importance de l'utilité de la prestation fournie au client ou, en interne au cabinet, à un pair. Et de sa perception. (*)

Valoriser, c’est prendre conscience de la valeur de soi, de son travail. C’est aussi s’assurer que l’autre sait la reconnaître. C’est enfin savoir à son tour valoriser le travail d’autrui. Valoriser est une démarche bidirectionnelle : vers soi et vers l'autre. 

Pascal Viaud
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Fiscalité

Précisions sur les sanctions en cas de non-déclaration des opérateurs de plateforme

20/12/2023

En 2024, les opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique devront déclarer à l’administration fiscale les opérations réalisées, à compter du 1er janvier 2023, par des vendeurs et prestataires par leur intermédiaire. Le Bofip vient d'apporter ses commentaires sur les manquements sanctionnés, le montant de l'amende et ses modalités d'application.

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Social

Contrat de professionnalisation associant des actions de VAE : le ministère du travail publie un "questions-réponses"

20/12/2023
Modalités de candidature, entreprises et salariés concernés, financement par l'Opco : un "questions-réponses" du ministère du travail détaille l'expérimentation dite "VAE inversée" permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de VAE.

A titre expérimental, un dispositif dénommé "VAE inversée" permet la conclusion de contrats de professionnalisation comportant des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE). Dans le cadre de ce contrat, le candidat peut faire valoir ses compétences préalablement acquises et acquérir de nouvelles compétences.  

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Fiscalité

Prix de transfert : les précisions de l’administration fiscale

19/12/2023
Dans une mise à jour du BOFiP-Impôts en date du 22 novembre 2023, l’administration fiscale apporte des précisions sur les principes de détermination des prix de transfert.

En vertu du principe du "prix de pleine concurrence" adopté par les États membres de l’OCDE pour les opérations intragroupes, le prix pratiqué entre des entreprises dépendantes dans le cadre de leurs relations financières ou commerciales doit être celui qui aurait été pratiqué sur le marché entre deux entreprises indépendantes.