"Nous nous mettons en position pour mettre en place en France un véritable test PME avant chaque nouvelle norme qui toucherait les entreprises", a indiqué Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, dans le cadre des rencontres de la simplification le 18 décembre.
Actuel EC
70 % des personnes atteintes d'une maladie chronique estiment que leur état de santé a eu des répercussions sur leur vie professionnelle
Le Défenseur des droits a publié, le 14 décembre, son 16e baromètre des discriminations réalisé, comme chaque année, avec l'Organisation internationale du travail (OIT). Il est consacré aux discriminations subies au travail par les personnes atteintes de maladies chroniques. Les enseignements ne sont guère encourageants puisque cette population estime subir davantage de discriminations, liées à leur état de santé, sans compter les mécanismes d'auto-censure.
Guerre en Ukraine : une aide financière pour les entreprises de pêche
Un décret, publié le 15 décembre, instaure une subvention directe à destination des entreprises de pêche maritime "pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation à la suite de l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine".
En application de la revalorisation légale annuelle, le Smic augmentera le 1er janvier 2024 de 1,13 %. Une hausse qui intervient à la suite de la publication par l’Insee, le 15 décembre, de l’indice des prix à la consommation pour le mois de novembre. Sur un an, la hausse est de 3,5 %.
Pour mémoire, la dernière revalorisation du Smic date du 1er mai 2023. Il s’agissait d’une revalorisation automatique de 2,22 % due au niveau élevé de l’inflation.
L'ANC obtient la légitimité juridique en matière de durabilité
Lors de sa création en 2009 (cf ordonnance n° 2009-79), l'autorité des normes comptables (ANC) avait pour unique mission d'intervenir dans le domaine de la comptabilité. L'ordonnance (n° 2023-1142) qui transpose la directive CSRD (corporate sustainability reporting directive) élargit sa légitimité juridique à la durabilité.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est considérée comme définitivement adoptée le 4 décembre après le rejet de la motion de censure déposée en réaction au déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution par la Première ministre pour la troisième fois sur ce texte.
► Pour rappel, le texte est soumis au Conseil constitutionnel. Nos commentaires sont donc donnés sous réserve de sa décision.
Cadeaux, repas, jeux… Chaque année, les cabinets comptables rivalisent de créativité pour organiser des événements fédérateurs et qui renforcent la fierté d’appartenance et la cohésion. Certains optent d’emblée pour l’intervention d’experts extérieurs, qui viennent animer des conférences directement utiles aux salariés. C’est le cas chez Sadec-Akelys (500 collaborateurs) : "Tous les ans en décembre, nous réunissons l’ensemble des cadres du groupe, soit une soixantaine de managers, relate Bénédicte Barré, associée en charge du bureau de Sens.
"Avant, les candidats nous demandaient si l’entreprise accordait des RTT. Aujourd’hui, ils évoquent d’emblée la possibilité de télétravailler". Dans un sourire, Bénédicte Boureux, DRH du cabinet RSM France, souligne l’enjeu du télétravail, dès la phase d’embauche.
Le bilan carbone® est une marque qui désigne la méthode permettant de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) développée et mise à jour par l’Association pour la transition bas carbone (ABC). La conformité à cette méthodologie passe par l’intervention d’une personne formée par l’IFC (institut de formation carbone).