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Social

Loi partage de la valeur : les mesures relatives à la prime de partage de la valeur (1°)

05/12/2023
La loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 a été publiée au Journal officiel. Nous entamons une série d'articles sur son contenu. Premier volet : la prime partage de la valeur. Pour promouvoir cette "PPV", le législateur autorise son attribution deux fois par année civile et son affectation à un plan d'épargne salariale ou d'épargne retraite. Il prolonge également le régime fiscal temporaire qui lui est applicable mais uniquement dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour répondre à la contestation de la rue démarrée fin 2018 contre la baisse du pouvoir d'achat (mouvement dit des "gilets jaunes"), la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales (loi MUES) avait permis aux entreprises, sous certaines conditions, de verser exceptionnellement (avant le 1er avril 2019) une prime à leurs salariés (ou à certains d'entre eux) non imposable et exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales dans certaines limites (prime exception

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Vie de l'entreprise

Les PME créent et détruisent plus d’emplois que les entreprises de plus grande taille

05/12/2023

Entre 2009 et 2020, les PME ont totalisé la majorité des créations et des destructions d’emplois (62 %), alors qu’elles concentrent moins de la moitié de l’emploi total (46 %), selon une étude de l'Insee. Dans le détail, les micro-entreprises (19 % de l’emploi total) sont à l'origine de 37 % des flux d'emplois.

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Déontologie

PwC audit sanctionné pour démission sans motif légitime

07/12/2023

Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a prononcé un blâme et une amende de 50 000 euros à l’encontre de la société PricewaterhouseCoopers Audit, pour avoir démissionné d'un mandat de commissariat aux comptes sans motif légitime.

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Fiscalité

Revenus mobiliers : l'option pour l'imposition au barème peut être exercée en cours de contrôle

05/12/2023
L'administration admet qu'un contribuable qui n'a pas exercé l'option pour l'imposition au barème progressif avant la date limite de dépôt de sa déclaration de revenus puisse le faire au cours d'un contrôle conduisant à une rectification de ses revenus.

Les revenus, gains nets, profits, plus-values et créances entrant dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) peuvent, sur option expresse et irrévocable du contribuable, être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option globale est en principe exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus, et au plus tard avant la date limite de déclaration (CGI art. 200 A, 2).

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Social

Bonus-malus chômage : la liste des séparations prises en compte accessible sur net-entreprises

04/12/2023

Ce service, accessible depuis le site net-entreprises.fr, permet de consulter, par période de modulation, la liste des ruptures de contrats entrant dans le calcul du taux de la contribution d’assurance chômage. Cette liste est accessible aux entreprises éligibles au dispositif de bonus-malus ainsi qu’à leurs déclarants ou tiers déclarants.

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Social

Rupture conventionnelle : quels enjeux, quels coûts ?

04/12/2023
Les propos récents de la Première ministre envisageant de revoir le dispositif de la rupture conventionnelle, qu'elle juge trop coûteux et dissuasif pour une reprise d'emploi rapide, remettent sur le devant de la scène ce mode de rupture à l'amiable. Rappels et tentative de chiffrage.

Créée par une loi de 2008 qui transposait un accord des partenaires sociaux sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle ("RC") est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à dur

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Vie du cabinet

5 erreurs à éviter lors de sa prise de poste de manager

04/12/2023
Prendre la tête d’une équipe ne s’improvise pas, et si la nomination intervient dans l’urgence, le néo-manager risque d’effectuer des faux-pas. En voici cinq, et les clés pour s’en prémunir.
1 – Ne pas faire de diagnostic, de l’équipe et de soi-même

En héritant d’une situation, le manager fraîchement nommé devra composer avec des personnalités, des habitudes de travail et un passé collectifs. "Il est essentiel d’appréhender l’environnement dans lequel le responsable va évoluer, explique Charlotte Chautemps, DRH du cabinet SR Conseil. Cela permet de comprendre le fonctionnement et les axes d’amélioration du groupe et d’apporter son soutien à bon escient et avec réactivité".

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Vie du cabinet

Une croissance à deux chiffres pour Nexia S&A

04/12/2023

Sur l'exercice clos le 31 août 2023, le groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 61,2 millions d'euros, soit une hausse de 11 % par rapport à l'exercice précédent.

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Economie

Les dispositifs d'aide énergétique pour les entreprises seraient prolongés d'un an

04/12/2023
Le gouvernement prévoit la reconduction en 2024 de l'amortisseur électricité pour les TPE-PME, ainsi que du guichet d'aide au paiement des factures des ETI qui, nouveauté, ne sera plus cumulable avec l'amortisseur.

"Le coût [de l'électricité] s'est envolé". C'est par ses mots directs que François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), a interpelé Bruno Le Maire venu clôturer, jeudi dernier, le salon annuel du syndicat patronal.

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Vie de l'entreprise

La phrase de la semaine

01/12/2023

"Je veux que nous ayons une loi Pacte 2", a déclaré hier Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, devant des entrepreneurs lors de l'évènement Impact PME organisé par la CPME. Le ministre souhaite présenter un texte "dans les premiers mois de 2024", qui ferait suite à la consultation publique sur de futures mesures de simplification pour les entreprises.