"Je viens de rencontrer un client du cabinet qui m’a expliqué qu’il se préparait à rematérialiser les factures [électroniques] qui arriveront sur l’interface web que nous allons lui demander d’utiliser car il veut les mettre dans un classeur [en carton] pour pouvoir gérer son entreprise", a livré hier Pierre Conerardy, directeur digital pour la facture électronique chez In Extenso, lors d'un colloque sur cette réforme.
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Emeutes urbaines : le gouvernement va ouvrir l'activité partielle pour certaines entreprises
Le compte-rendu du conseil des ministres du 5 juillet indique que le gouvernement va ouvrir le bénéfice de l'activité partielle et de son régime d'indemnités aux "entreprises victimes de destructions matérielles ou pour lesquelles l’activité est directement affectée par des mesures de police administrative ou des consignes de prudence de la part des préfectures" (lire également
Guerre en Ukraine : prolongation du délai de dépôt des demandes pour l'aide gaz et électricité
Un décret, publié jeudi, prolonge les dates limites de dépôt des demandes de l'aide à destination des entreprises particulièrement affectées par les conséquences de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d'approvisionnement du gaz naturel ou de l'électricité. Les nouvelles dates sont fixées :
Dans l'entreprise, il existe des sources de droit qui ne résultent ni de la loi, ni du règlement, ni des conventions et accords collectifs de travail, parmi lesquelles l'usage en entreprise.
Imposition des bénéfices : quel écart entre PME et grandes entreprises ?
"Les écarts de taux [d'imposition des bénéfices] implicite brut entre les catégories d’entreprises se sont fortement resserrés entre 2007 et 2019, en raison d’une limitation des avantages tirés par les grandes entreprises de la déductibilité des charges financières et de mesures fiscales favorables aux PME", affirme une étude du Conseil des prélèvements obligatoires.
Reporting de durabilité : le H3C détaille la mission d'assurance limitée des Cac
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a publié un avis technique sur la mission d'assurance limitée sur l'information en matière de durabilité.
Partage de la valeur au sein de l’entreprise : les apports de l'Assemblée nationale
Examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 20 juin puis discuté en séance publique du 26 au 29 juin dernier, le projet de loi de transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise,
Plus de 2 500 commerces saccagés. Le premier bilan des émeutes urbaines, qui touchent la France depuis plusieurs jours, est lourd. Suite à la mort d'un jeune homme tué par un policier le 27 juin dernier, des violences ont éclaté un peu partout dans le pays et ciblent notamment des magasins. 200 enseignes de la grande distribution, 250 débits de tabac ou encore 250 agences bancaires ont ainsi été attaqués.
Partage de la valeur : les députés entérinent une nouvelle mission potentielle pour les cabinets comptables
C'est l'une des nouveautés qui se dessine en matière de partage de la valeur au sein de l'entreprise.
Loi "santé au travail": un décret précise le suivi mutualisé de l’état de santé du salarié travaillant pour plusieurs employeurs
L’article 25 de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a prévu, qu’en cas de pluralité d’employeurs, le suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques devait être mutualisé (article L.4624-1-1 du code du travail).