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E-cabinet

Facture électronique : la DGFip détaille le nouveau calendrier souhaité

28/09/2023
Hier, Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, a annoncé vouloir démarrer la réforme en 2026 avec une montée en puissance entre 2026 et 2027. La phase pilote projetée serait décalée à 2025 et les plateformes de dématérialisation partenaires pourraient obtenir une immatriculation provisoire. L'idée d'avancer l'interdiction de refuser la réception de factures électroniques est écartée. La séparation de l'e-invoicing et de l'e-reporting est étudiée.

"Sur la facturation électronique […] la réalité est double. Les entreprises, même si elles murissent progressivement, sont encore loin d’être prêtes. Même sur les très grandes. La deuxième réalité c’est que techniquement nous n’étions pas prêts. Donc si on veut à la fois que les gens soient prêts et que la technique soit prête il faut effectivement prendre un peu plus de temps". C'est ainsi que Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, a justifié hier le report de la généralisation de la facture électronique.

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E-cabinet

40 % des TPE/PME émettent entre 100 et 1000 factures par an, selon une étude

28/09/2023

Ce chiffre provient du baromètre 2023 France Num qui s'appuie sur les réponses d'environ 9 500 TPE/PME ayant une activité économique. Ce chiffre tombe à 34 % pour celles qui émettent moins de 100 factures par an.

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Vie du cabinet

Recrutement dans les cabinets comptables : où dénicher des profils en reconversion professionnelle ?

28/09/2023
Les candidats à la reconversion, qui bénéficient d’une expérience professionnelle différente, présentent un intérêt indéniable pour pallier les difficultés de recrutement des cabinets d’expertise comptable. Reste à les débusquer...

Peu visibles sur les réseaux sociaux, les profils en quête de reconversion professionnelle se dénichent plutôt par l’intermédiaire des centres de formation. Pour rappel, plusieurs titres professionnels de niveau 5 attestent de la maîtrise des compétences requises pour exercer des métiers intéressant les cabinets d’expertise comptable, par exemple “TP gestionnaire de paie“ ou “TP comptable assistant“…

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Social

Immigration : Olivier Dussopt défend le nouveau titre de séjour "métiers en tension"

28/09/2023
Le projet de loi immigration qui sera débattu au Sénat à partir du 6 novembre prévoit la création d’un titre de séjour "métiers en tension" afin de favoriser le recrutement de travailleurs étrangers en situation irrégulière dans les secteurs qui peinent à recruter. Olivier Dussopt récuse l’’idée d'un "appel d’air migratoire" que pourrait constituer cette disposition.

La date est quasiment fixée mais l’issue des discussions est encore très incertaine : si le projet de loi immigration, adopté par la commission des lois du Sénat, en mars dernier, devrait revenir au centre des débats du Palais du Luxembourg le 6 novembre puis à l’Assemblée nationale début 2024, il peine à convaincre les oppositions, notamment la droite et l’extrême droite. Les discussions s’annoncent à nouveau orageuses.

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E-cabinet

69 % des TPE/PME ont un logiciel de facturation, selon une étude

27/09/2023

Ce chiffre provient du baromètre 2023 France Num qui s'appuie sur les réponses d'environ 9 500 TPE/PME ayant une activité économique. Ce taux de 69 % passe à 68 % pour les entreprises de 1 à 4 salariés et à 60 % pour celles sans salarié.

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Durabilité

Le groupe Arthaud créé une filiale dédiée à la RSE

27/09/2023

Arthaud & Associés, conseil financier, spécialiste en évaluation, transaction services et audit, annonce la création de Beesgreen, une filiale dédiée à l’accompagnement RSE / ESG. Cette filiale propose une offre de services intégrant le bilan carbone, les due diligence ESG, le label engagé RSE (en partenariat avec l’Afnor) ou l'audit du rapport de durabilité (dans le cadre de la directive CSRD).

Chronique
Organisations professionnelles

Si le métier reste la profession meurt

27/09/2023
Par cette chronique, Pierre-Albert Laredo interroge Cécile de Saint Michel, présidente du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables, sur l'avenir de sa profession. (*)

A quelques heures de notre congrès national, nous sommes quelques-uns, experts-comptables de l’ombre, besogneux et adaptables, à s’interroger sur l’avenir de notre profession. Nous aimons notre métier toujours passionnant, riche, évolutif, adapté à notre économie, nos savoirs mais surtout laissant la part belle à une relation client renforcée et passionnante.

Pierre-Albert Laredo
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Vie du cabinet

Nouvelle acquisition d'In Extenso Auvergne Rhône-Alpes

28/09/2023

In Extenso Auvergne Rhône-Alpes a acheté le cabinet FBEA (Fiduciaire Blanc et Associés), implanté à Roanne et Feurs dans le département de la Loire. FBEA compte 25 collaborateurs.

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Fiscalité

Vers une imposition unique d’après les règles de l’État du siège social des PME

27/09/2023
La Commission européenne propose une directive qui offrirait aux PME exerçant des activités transfrontières par l'intermédiaire d'établissements stables la possibilité d'interagir avec une seule administration fiscale — celle du siège social — au lieu de devoir se conformer à de multiples systèmes fiscaux.

Aujourd’hui, les PME qui souhaitent exercer des activités transfrontières deviennent imposables dans plusieurs États membres dès lors que leur activité à l’étranger donne lieu à la création d’un établissement stable. Or, les systèmes de fiscalité des entreprises en vigueur dans l’UE peuvent être complexes, de sorte que les entreprises transfrontières sont parfois confrontées à des coûts élevés de mise en conformité fiscale, ainsi qu’à des risques de double ou de surimposition et de contentieux chronophages.

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Vie du cabinet

Quand le juge doit évaluer les honoraires de l’expert-comptable

27/09/2023
Selon la Cour de cassation, le juge du tribunal de commerce était tenu de fixer le montant des honoraires correspondant à des prestations dont il avait constaté la réalisation. Et même si le cabinet n'a produit ni tarif horaire, ni feuille de temps passé.

Réclamer des honoraires à son client n’est jamais une mince affaire. Et ça se termine parfois au tribunal. Un cabinet comptable assigne ainsi une société pour le paiement de douze factures correspondant à différentes prestations. Il demande plus de 3600 euros (+ 645 euros de frais de recouvrement).