Un salarié licencié saisit la juridiction prud’homale car il estime avoir été victime de faits de harcèlement moral de la part de son employeur. Il sollicite à ce titre :
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a prévu une obligation pour les professionnels de permettre au consommateur de résilier ses contrats par voie électronique.
L'administration fiscale a mis à jour les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source prévue à l'article 182 A du code général des impôts (CGI) applicable aux traitements, salaires, pensi
Une entreprise d’ingénierie industrielle reproche à une société concurrente, créée par deux de ses anciens salariés, d’avoir détourné des documents commerciaux lui appartenant par l’intermédiaire d’un de ces salariés, devenu ensuite dirigeant de la société concurrente.
"L’enjeu est d’encore mieux courir qu’aujourd’hui". Yann-Gaël Amghar, directeur général de l’Acoss (la caisse nationale du réseau des Urssaf), se veut confiant pour redresser 1,5 Md€ de cotisations et contributions en 2027, objectif fixé par la convention d’objectifs et de gestion (Cog) pour 2023-2027 adoptée le 26 mai.
"Au 31 janvier 2023, le montant [des prêts garantis par l'État] déjà remboursé atteignait 50,7 milliards d'euros, tandis que le capital restant dû s'élevait à 93,1 milliards d'euros, soit 64,8 % du montant octroyé [143,8 Md€]", note le Sénat dans un rapport d’information déposé le 7 juin, d’après les réponses du ministère au questionnaire du rapporteur. Les sénateurs appellent à la vigilance pour 2026, année de la fin d’amortissement prévue pour la majorité des PGE.
Un décret du 9 juin 2023 renforce les obligations de déclaration de l’employeur en cas d'accident du travail mortel. Ainsi, un nouvel article R.4121-5 du code du travail prévoit que lorsqu'un travailleur est victime d'un accident du travail ayant entraîné son décès, l'employeur doit immédiatement prévenir l'inspection du travail.
► L'inspection du travail compétente est celle du lieu de survenance de l'accident.
ECF annonce que la seconde levée de fonds de la société d'investissement Drakarys est complètement souscrite. Il est prévu qu'une nouvelle levée de fonds soit lancée le 19 juin.
"On préfèrera toujours que vous ratiez votre visio plutôt que le prochain virage" ou encore "C’est super que vous soyez à fond dans votre boulot, beaucoup moins sur votre trottinette" : ce sont quelques-uns des slogans de la dernière campagne d’affichage de la Sécurité routière à l’attention des entreprises et de leurs salariés. Les accidents de la route sont la première cause de mortalité dans le cadre du travail, comme le rappelle cet organisme. Pour autant, tous les cabinets comptables ne sont pas actifs lorsqu’il s’agit de sensibiliser leurs salariés aux dangers de la route.
"Si tu diffères de moi, [mon frère,] loin de me léser tu m’enrichis". C’est en citant cette phrase d’Antoine de Saint-Exupéry que Gilles Bösiger a lancé officiellement jeudi dernier le mouvement Ensemble pour agir ! Un démarrage dans un lieu prestigieux, le Chateauform city Les jardins de Saint Dominique, à quelques pas de l’Assemblée nationale.