Dans une actualité du 8 juin, le GIP-MDS en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, appelle les employeurs relevant du régime général à réaliser systématiquement une attestation de salaire temps partiel thérapeutique (DSIJ TPT) sur les mois de paie de mars à septembre (que le TPT soit déclaré en DSN ou non).
Un décret publié au JO le 11 juin institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel. Le non-respect de cette obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Par ailleurs, les entreprises du BTP peuvent désormais recourir à un dispositif numérique alternatif au panneau de chantier matériel dans le cadre des chantiers ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire.
Le salarié a droit au respect de sa vie personnelle au sein de l’entreprise et en dehors de celle-ci.
Orcom fait l'acquisition de Financière fonds privés, société spécialisée dans l'intermédiation de l'investissement dans les PME en recherche de fonds propres. Les détails de l'opération ne sont pas communiqués.
Dans un arrêt du 10 mai 2023, la Cour de cassation précise que la coïncidence entre des jours de repos et des jours fériés n’ouvre droit ni à repos supplémentaire ni à indemnité compensatrice si les jours de repos n’ont pas vocation à compenser des heures de travail effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle du travail, quand bien même ces jours de repos sont prévus par un accord de réduction du temps de travail (RTT).
Décidément, Fiducial a pour habitude de bousculer les habitudes. Quitte à secouer la profession comptable tantôt agacée tantôt réjouie par ses actions. C'est ce groupe qui a engagé une bataille juridique pour que le démarchage par l'expert-comptable soit autorisé. Il en est ressorti victorieux en 2011, la Cour de justice de l'Union européenne jugeant que la France n'avait pas le droit d'interdire à cette profession cette pratique commerciale.
L’administration fiscale a mis à jour le 8 juin, pour l’imposition des revenus de 2023, les limites d’exonération de la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant. Elle a également actualisé celles des indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration et de déplacement.
Mieux rapprocher candidats et entreprises, mieux former, mieux loger. Voici les trois volets du plan triennal pour favoriser le recrutement des travailleurs saisonniers dans les métiers du tourisme et de l’hôtellerie-restauration présenté par le gouvernement le 31 mai. Soit une quinzaine d’engagements qui consistent, pour l’essentiel, à mettre en lumière et booster l’existant.
"Au 4 juin, on avait reçu l’année dernière 600 000 dépôts de comptes dématérialisés et cette année avec la réforme on arrive à 46 000", alerte Thomas Denfer, président du conseil national des greffiers de tribunaux de commerce.