Le règlement ANC n° 2023-01, modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, a été publié par le Collège de l’autorité des normes comptables.
Lors d'un conseil national de la transition écologique du 22 mai, le gouvernement a présenté aux différentes parties prenantes de cette instance de dialogue et de concertation (parmi lesquels figurent les partenaires sociaux) son approche globale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030, une première étape dans l'objectif d'une neutralité carbone pour la France en 2050 (*).
En l’espèce, un directeur de cours de théâtre privé dans lequel il enseigne a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale lui a refusé le bénéfice de l'exonération de TVA prévue en matière d'enseignement (CGI art. 261, 4-4° b) au motif qu'il n'était pas rémunéré directement par ses élèves qui payaient leurs cours au théâtre.
Dans un communiqué du 22 mai, Gilles Bösiger, nouveau ex-Président d'ECF Paris Île-de-France, a annoncé la sortie du syndicat ECF Paris Île-de-France de la fédération nationale ECF, votée par 82 % des adhérents réunis en assemblée générale extraordinaire.
La loi de finances pour 2023 (Loi 2022-1726 du 30 décembre 2022 art. 40) a instauré une contribution temporaire de solidarité qui s’applique aux entreprises dont 75 % au moins du CA provient des énergies fossiles (pétrole brut, gaz naturel, charbon et raffinage). L’administration a intégré le 15 mai cette contribution dans sa base Bofip et apporte d’utiles précisions sur ses modalités de calcul.
La CNIL a publié le 16 mai un plan d’action sur l’intelligence artificielle qui vise notamment à encadrer le développement des IA génératives telles que ChatGPT.
Le Collège de l’ANC a identifié 7 sujets prioritaires sur lesquels il souhaite encourager des travaux de recherche et lance un appel à projets sur les thèmes suivants :
Pendant longtemps, et après un "pic de départ" dans les années 1990, la jurisprudence, au moins au niveau de la Cour de cassation, sur l’accès de l’expert du comité d’entreprise à l’information a été relativement rare, mais les décisions se sont faites plus fréquentes dernièrement, avec la disparition du comité d’entreprise et la création du CSE.
Charlotte Gouiard : Un peu tous les métiers. A savoir aussi bien ceux de l’expertise comptable pure et dure que ceux de la consolidation ou de la paie. Ça regroupe tous les métiers qui sont dans le service AOS chez nous.