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Vie du cabinet

"On souhaite devenir le 1er expert-comptable de France en nombre de clients"

07/07/2023
Le cabinet d'expertise comptable Dougs vient de lever 25 millions d'euros auprès d'un fonds d'investissement. Co-fondateur et CEO de cette société, Patrick Maurice livre les enjeux de cette opération. Et réfléchit à des joint-venture avec de grands cabinets. Interview.
Quelle est votre vision de l’expertise comptable ?

Changeante par rapport aux autres experts-comptables. J’ai toujours aimé le progrès. L’informatique a été pour moi essentielle et les nouvelles technologies également. Ma vision de l’expertise comptable c’est que l’humain doit donner du conseil et la machine doit faire le travail rébarbatif, régulier et sans valeur ajoutée.

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Vie de l'entreprise

Une cour d'appel juge abusive la révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l’ordre du jour de l’assemblée générale

07/07/2023
La révocation du dirigeant d’une société est abusive lorsqu’elle ne figurait pas clairement dans l’ordre du jour de l’assemblée générale qui l’a votée, quand bien même elle aurait déjà été évoquée auparavant.

La cour d’appel de Versailles a jugé que la révocation du gérant d’une SARL, intervenue sans que la procédure ait respecté le principe du contradictoire, avait été brutale et vexatoire.

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Social

Qualification des temps de déplacement : l’évaluation des sujétions pesant sur le salarié s’impose

07/07/2023
Dans deux arrêts sur les temps de déplacement, la Cour de cassation persiste et signe : pour déterminer s’il y a, ou non, temps de travail effectif, les juges du fond doivent apprécier l’intensité des contraintes pesant sur le salarié.

De récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sont venues rappeler le caractère indisponible de la notion de temps de travail effectif et affirmer la nécessité, pour les juges appelés à qualifier les temps de travail ou de repos, dans le cadre de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, de prendre en compte la nature et l’intensité des sujétions auxquelles le salarié est soumis.

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E-cabinet

La phrase de la semaine

07/07/2023

"Je viens de rencontrer un client du cabinet qui m’a expliqué qu’il se préparait à rematérialiser les factures [électroniques] qui arriveront sur l’interface web que nous allons lui demander d’utiliser car il veut les mettre dans un classeur [en carton] pour pouvoir gérer son entreprise", a livré hier Pierre Conerardy, directeur digital pour la facture électronique chez In Extenso, lors d'un colloque sur cette réforme.

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Economie

Emeutes urbaines : le gouvernement va ouvrir l'activité partielle pour certaines entreprises

07/07/2023

Le compte-rendu du conseil des ministres du 5 juillet indique que le gouvernement va ouvrir le bénéfice de l'activité partielle et de son régime d'indemnités aux "entreprises victimes de destructions matérielles ou pour lesquelles l’activité est directement affectée par des mesures de police administrative ou des consignes de prudence de la part des préfectures" (lire également

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Economie

Guerre en Ukraine : prolongation du délai de dépôt des demandes pour l'aide gaz et électricité

10/07/2023

Un décret, publié jeudi, prolonge les dates limites de dépôt des demandes de l'aide à destination des entreprises particulièrement affectées par les conséquences de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d'approvisionnement du gaz naturel ou de l'électricité. Les nouvelles dates sont fixées :

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Social

Un usage pour un seul salarié remplit-il la condition de généralité ?

06/07/2023
Le critère de généralité exigé par un usage est rempli lorsque l'avantage est versé à l'unique représentant d'une catégorie de personnel, indique la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 21 juin 2023.

Dans l'entreprise, il existe des sources de droit qui ne résultent ni de la loi, ni du règlement, ni des conventions et accords collectifs de travail, parmi lesquelles l'usage en entreprise.

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Fiscalité

Imposition des bénéfices : quel écart entre PME et grandes entreprises ?

06/07/2023

"Les écarts de taux [d'imposition des bénéfices] implicite brut entre les catégories d’entreprises se sont fortement resserrés entre 2007 et 2019, en raison d’une limitation des avantages tirés par les grandes entreprises de la déductibilité des charges financières et de mesures fiscales favorables aux PME", affirme une étude du Conseil des prélèvements obligatoires.

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Commissariat aux comptes

Reporting de durabilité : le H3C détaille la mission d'assurance limitée des Cac

06/07/2023

Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a publié un avis technique sur la mission d'assurance limitée sur l'information en matière de durabilité.

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Social

Partage de la valeur au sein de l’entreprise : les apports de l'Assemblée nationale

06/07/2023
Le projet de loi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 29 juin. Légèrement remanié par les députés lors de son examen en séance publique, il sera prochainement discuté au Sénat.

Examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 20 juin puis discuté en séance publique du 26 au 29 juin dernier, le projet de loi de transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise,