Deux nouvelles rubriques ont été mises en ligne le 30 mai 2024 dans la partie « Allègements et exonérations » du Boss. Elles concernent l’exonération de cotisations applicable aux contrats d’apprentissage et le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires. Ces contenus font l’objet d’une consultation publique jusqu’au 12 juillet 2024. Une version amendée tenant compte des remarques faites dans le cadre de cette consultation pourra, le cas échéant, être mise en ligne.
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"Le marché reprend son souffle". Après une année 2022 record, le nombre de transmissions de fonds de commerce est en recul de 2,5 % en 2023, selon le dernier baromètre d'Altares qui se base sur l’ensemble des annonces de ventes et cessions publiées au Bodacc. 30 920 ventes et cessions ont ainsi été enregistrées l'an passé.
L’associé d’une SAS a le droit de participer à la décision collective portant sur son exclusion
Les statuts d’une SAS prévoient qu’un associé peut être exclu par une décision collective des associés et que, lorsqu’une telle exclusion est envisagée, l’intéressé ne peut pas participer au vote. Faisant valoir que la décision d’exclusion prise à son encontre dans ces conditions est irrégulière, un associé en demande l’annulation.
JO 2024 : le périmètre de l’ouverture des commerces le dimanche à Paris est précisé
La Préfecture de Paris a fixé les modalités d'application de la dérogation permettant aux commerces de Paris de rester ouverts les dimanches du 15 juin au 30 septembre 2024.
Les créations d'entreprise de nouveau en hausse en mai
Selon les derniers chiffres de l'Insee, 96 407 nouvelles entreprises ont vu le jour en mai 2024, soit une augmentation de 3,3 % par rapport au mois précédent. Dans le détail, les immatriculations de micro-entreprises progressent de près de 4 % et les créations d'entreprises classiques connaissent un rebond de 2,2 %.
Yousign annonce une signature électronique qualifiée à l'unité
Yousign revendique proposer une solution permettant aux entreprises de signer leurs comptes annuels en ligne grâce à la signature électronique qualifiée “à la demande”, c'est-à-dire à l'unité. Rappelons que le dépôt des comptes annuels via le guichet unique nécessite de disposer d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Le nombre de défaillances d'entreprises est quasi stable sur un an
À fin mai 2024, le nombre provisoire de défaillances d'entreprises cumulé sur les douze derniers mois atteint 60 210, estime la Banque de France. Ce niveau est légèrement supérieur à celui moyen mesuré sur la période 2010-2019 (59 342) et presque le même que celui constaté un mois plus tôt (à fin avril 2024, le nombre de défaillances cumulé sur les douze derniers mois s'élevait à 60 159).
Des propos à connotation sexuelle peuvent fonder un licenciement même s'ils ont dans un premier temps été tolérés par la hiérarchie
Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 12 juin 2024, un salarié est mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Début du second quinquennat de Macron : les mesures qui concernent les cabinets comptables
Emmanuel Macron a été réélu Président de la République dans un contexte très particulier. La France sort de la crise sanitaire en ayant évité que l'économie ne s'écroule. Son activité renoue avec son niveau pré-Covid 19. En 2022, le PIB s'élève à 2 541 milliards d'euros contre 2 505 en 2019 (source Insee, montants exprimés en euros 2020) mais il progressera peu en 2023.