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5 nouvelles normes de durabilité tout secteur commentées par l'ANC

L'Autorité des normes comptables (ANC) a mis à jour son guide d'application des European sustainability reporting standards (ESRS) tout secteur.

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La CNCCFP veut accéder en temps réel à la comptabilité des partis politiques

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a présenté plusieurs propositions pour lutter contre les risques de financements occultes ou irréguliers, ou pour simplifier les obligations des candidats et partis politiques.

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Les recrutements dans les cabinets comptables vont-ils (finalement) augmenter en 2024 ?

43 % des structures d'expertise comptable et de commissariat aux comptes ont embauché depuis le début de l'année ou prévoient de le faire dans l'année, révèle la dernière étude de l'Omeca. Un niveau légèrement supérieur à celui constaté un an plus tôt et dont l'évolution contredit la tendance prévisionnelle baissière pour le 1er semestre 2024.

Les cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes devraient être plus nombreux à recruter cette année.

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Organisation du travail pendant les JOP 2024 : synthèse des dispositifs mobilisables

A l'approche des Jeux Olympiques et paralympiques 2024, nous vous présentons un récapitulatif des différents dispositifs à la disposition des entreprises participant directement à l'organisation des jeux ou dont la continuité de l'activité est menacée du fait des limitations et interdictions de déplacement dans certaines zones.

Les modalités d'organisation du travail à la disposition des entreprises diffèrent en raison soit de leur implication directe dans l'organisation et l'encadrement des Jeux Olympiques et paralympiques (JOP) soit de l'atteinte portée à la continuité de leur activité :

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Facture électronique : un quart d'entreprises de 50 salariés et plus n'a encore rien fait, selon une étude

Selon un sondage Opinion Way pour Esker mené auprès de 300 directeurs administratifs et financiers dans des entreprises de 50 salariés et plus, 23 % déclarent que leur entreprise n'a pas encore initié les démarches nécessaires pour être en conformité avec la future obligation de dématérialisation

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La certification à blanc, une mission à réaliser pour anticiper la CSRD

Certains cabinets d’audit proposent à leurs clients de se préparer à leurs futures obligations de reporting liées à la directive CSRD. Explications.

Depuis la transposition de la directive européenne CSRD en droit français le 6 décembre dernier, certaines entreprises sollicitent un cabinet pour un regard critique sur leur projet de rapport de durabilité. Une manière de se préparer plus sereinement à l’échéance qui concernera dès 2025 pour l’exercice 2024 les premières entités puis progressivement d'autres entités (*).

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... et d'entreprises en difficultés

Les greffiers de tribunaux de commerce ont enregistré 15 880 entreprises nouvellement en difficultés (ouvertures de procédures collectives) au 1er trimestre 2024, soit une progression de 22 % par rapport au 1er trimestre 2023 (voir ce baromètre). Le taux d’ouverture de procédures collectives n’a jamais été aussi élevé sur le premier trimestre depuis 2019.

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Les greffiers de tribunaux de commerce constatent davantage d'immatriculations d'entreprises au 1er trimestre...

Au 1er trimestre 2024, les greffiers de tribunaux de commerce ont immatriculé 155 653 entreprises (voir ce baromètre), soit une hausse de 14 % par rapport au 1er trimestre 2023. Cette progression est portée par plusieurs secteurs parmi lesquels le transport/entreposage, l'information/communication ou le conseils/services aux entreprises.

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Convention de management conclue avec sa société mère : acte anormal de gestion ?

N’est pas un acte anormal de gestion le remboursement par une SAS à sa société mère de la rémunération de salariés mis à sa disposition pour exercer les fonctions de dirigeant dès lors que celles-ci sont effectivement exercées et que le montant de la rémunération n’est pas excessif.

Le remboursement par une société par actions simplifiée (SAS) de la rémunération et des avantages en nature des salariés mis à sa disposition pour exercer successivement les fonctions de président, par l’intermédiaire d’une convention passée avec sa société mère qui la détient à hauteur de 51 %, ne constitue pas un acte anormal de gestion dès lors que :

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Obligation d'information des salariés sur les éléments de la relation de travail : les modèles sont publiés

La loi DDADUE du 9 mars 2023 et le décret du 30 octobre 2023 portant sur les informations devant être transmises aux salariés ont mis le droit français au diapason des exigences européennes. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er novembre. Il restait à fixer les modèles de documents destinés à diffuser cette information. C'est chose faite, avec un arrêté du 3 juin.
Une obligation de communication renforcée depuis le 1er novembre 2023