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Spécialisations reconnues à l'expert-comptable : ça avance

La reconnaissance, par l'Ordre des experts-comptables, des spécialisations de l'expert-comptable vient d'être autorisée dans un décret (article 16). Toutefois, il est prévu qu'un arrêté en définisse les conditions. Nous reviendrons prochainement sur ce sujet.

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Recrutement : quels canaux pour attirer vos candidats ? (1°)

Face à la difficulté de capter de nouveaux talents, les cabinets comptables multiplient les canaux de recrutement. Premier volet avec les approches technologiques.

Etes-vous plutôt job boards (sites d'emploi), réseaux sociaux, sites carrières, voire sensible au buzz sur Internet ? C’est la question que se posent les cabinets comptables lorsqu’il s’agit d’attirer de nouvelles recrues, dont on sait qu’elles ont l’embarras du choix côté recruteurs. Selon une étude de Fed Finance sur le turnover parue fin septembre, 65% des collaborateurs de cabinets ont du faire un choix entre 2 à 5 propositions au moment de leur embauche.

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Forfait-jours : la convention basée sur un accord collectif qui ne prévoit pas de suivi du temps de travail est nulle

Un accord collectif qui ne prévoit pas le suivi effectif et régulier du temps de travail des salariés ne permet pas la mise en place de convention individuelle de forfait-jours. Il donne la possibilité à l'employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable.
Toute convention de forfait-jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées raisonnables de travail ainsi que des repos jourbnaliers et habdomadaires. Si l'accord collectif ne remplit pas cette condition, la convention individuelle de forfait-jours conclue sur cette base est frappée de nullité. Tel est le cas dans cette affaire.
 
Les dispositions de la convention collective
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L'expert-comptable était bien salarié du cabinet

La production de bulletins de salaires sur lesquels figurent des prélèvements sociaux suffisent à établir l'existence d'un contrat de travail, estime la Cour de cassation qui casse un arrêt d'appel.

Salarié ou pas salarié ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur le cas d'un expert-comptable qui a effectué des travaux pour un cabinet comptable sans qu'aucun contrat de travail écrit ne soit signé entre les parties. Le professionnel exerçait par ailleurs son activité en libéral dans sa propre structure. La collaboration démarre à compter du 1er janvier 2014.

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Risque numérique : un guide en 15 étapes pour accompagner les dirigeants

Le 18 novembre, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (AMRAE) ont publié un guide en 15 étapes pour accompagner les dirigeants des organisations publiques et privées de toutes tailles dans la construction d’une politique de gestion du risque numérique.

Concrètement, la démarche permet de :

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Précisions sur l'allocation chômage des TNS

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants en cessation d'activité peuvent bénéficier, dans certains cas (lire notre article), d'une nouvelle forme de revenu de remplacement.

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Légère baisse de la rentabilité des PME

En 2018, les PME françaises ont vu la rentabilité de l'activité baisser, selon une enquête réalisée par ATH auprès de 140 000 d'entre elles. Le résultat d'exploitation rapporté au chiffre d'affaires est passé de 4 % à 3,7 %.

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Départ d’un client : le casse-tête de la restitution du Fec

Faut-il rendre au client son fichier des écritures comptables (Fec) lorsqu’il quitte le cabinet comptable pour un autre ? Et dans l’affirmative, dans quelles conditions ? Éléments de réponses.
Le principe 

"Les données appartiennent au client", rappelle Marc Lamort de Gail, expert-comptable, associé Incivo, rédacteur du Guide du Fec de l’Ordre des experts-comptables. Par conséquent, "lors de son départ, nous pouvons lui transmettre le Fec, à charge pour lui de le remettre à son nouvel expert-comptable", ajoute-t-il. Est-ce à dire que l’expert-comptable doit toujours donner ce fichier au client qui le quitte ?

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Un directeur d'établissement n'est pas nécessairement un cadre dirigeant

Un directeur d'établissement qui ne bénéficie pas d'une autonomie dans l'organisation de son emploi du temps et est soumis au contrôle du conseil d'administration n'a pas la qualité de cadre dirigeant.

La qualification de cadre dirigeant pour un salarié entraîne son exclusion de la réglementation sur la durée du travail, et notamment sur les heures supplémentaires dont il peut demander le paiement.

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Lutte anti-blanchiment : les Cac ne sont pas des "commissaires de police"

Lors d'une conférence, Christine Guéguen, présidente du H3C, a rappelé aux commissaires aux comptes leur devoir de vigilance ainsi que les limites de leurs recherches concernant leurs obligations anti-blanchiment, tout en soulignant que la nouvelle NEP porte sur un périmètre plus large et que la confidentialité n'est pas applicable à l'égard du régulateur de la profession.

"Il ne s'agit pas de vous transformer en agents de police". Christine Guéguen a voulu rassurer les commissaires aux comptes (Cac) concernant leurs obligations de déclarations de soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme, ou de fraude fiscale, lors d'une conférence de l'association IMA France mardi dernier. "Le régulateur attend essentiellement de la vigilance. Il ne s'agit pas (...) d'aller faire des recherches spécifiques. On n'attend pas de vous que vous alliez chercher des informations", a déclaré la présidente du H3C (haut conseil du commissariat aux comptes).