Portail EC

A la une

PSE : précisions sur le délai de contestation de 12 mois

Le délai de prescription de 12 mois en contestation d'un licenciement pour motif économique, intervenu dans le cadre d'un PSE, commence à courir à compter de la notification du licenciement et ce, même en cas d'annulation ultérieure du PSE .
Une contestation hors délai de 12 mois suivant la notification du licenciement
Paroles de

Pour ou contre l’optimisme au bureau ?

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d'actualité. L’optimisme est-il indispensable en entreprise ? La question fait débat. Delphine Luginbuhl et Aurélie Pennel, auteures de «Cultivez l’optimisme» (Eyrolles), défendent le «pour». Laurence Bouchet, philosophe praticienne, souligne le «contre».
Pour : Delphine Luginbuhl et Aurélie Pennel

"L’optimisme est un état d’esprit très utile dans la vie professionnelle. On sait qu’il a un impact positif sur la productivité (+15% par rapport à une approche pessimiste), sur l’augmentation des ventes (+56%) et sur la satisfaction client (+42%), selon le psychologue américain Shawn Achor. Car l’optimisme est contagieux : envoyer des émotions positives à son entourage appelle une réciproque. L’optimisme se caractérise par trois dimensions.

A la une

Des députés proposent une nouvelle comptabilité RSE

Une proposition de loi prévoit l'expérimentation d'une norme comptable intégrant les incidences sociales et environnementales des activités des sociétés d'au moins 50 salariés, ainsi que la création d'une labellisation publique sur la base d'un système de notation des performances non-financières.

La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) va-t-elle enfin prendre un nouveau tournant comptable ?

A la une (brève)

Plafonds 2020 d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté

Le plafond applicable aux créations ou extensions d'établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville est fixé à 29 532 euros de base nette imposable (au lieu de 29 124 euros en 2019),

A la une (brève)

Reporting fiscal public par pays : le Parlement européen maintient la pression

Les députés européens ont adopté une résolution demandant que soient rendus publics les montants d'impôts payés par les multinationales pour chaque pays où elles opèrent.

A la une (brève)

La phrase de la semaine

"Si les seuls indicateurs classiques de performance économique procurent une vision borgne de l’entreprise, ceux de la RSE nous en donnent une vision floue", affirment les députés auteurs d'une proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des e

A la une

Travail illégal : des précisions sur les conditions d'audition par les agents de l'Urssaf

Le 19 septembre dernier, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qui encadrent le pouvoir d'audition des agents de contrôle de l'Urssaf en matière de recherche et de constat des infractions de travail illégal.
Les agents de contrôle de l’Urssaf disposent de pouvoirs d'investigation particuliers pour la recherche et la constatation des infractions de travail illégal. Ils peuvent notamment entendre, en quelque lieu que ce soit et avec son consentement, l'employeur ou son représentant ainsi que toute personne rémunérée par l’employeur afin de connaître la nature des activités de cette personne, ses conditions d'emploi et le montant de sa rémunération (articles L.8271-1 et L.8271-6-1 du code du travail).
A la une

RGPD : le contrôle du temps de travail n'exige pas d'analyse d'impact

Une délibération de la Cnil, publiée avant-hier au Journal officiel, liste les traitements de données personnelles qui ne nécessitent pas de réaliser au préalable une analyse d'impact. Elle vise notamment les traitements de données RH dans les PME, ceux qui gèrent les contrôles d'accès, le temps de travail ou les activités du CSE ainsi que ceux qui mettent en place des éthylotests.

On connaît déjà les situations dans lesquelles les entreprises doivent obligatoirement réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD). Il y a presque un an, le 6 novembre 2018, deux délibérations de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) listaient 14 traitements de données "à risques" nécessitant une analyse préalable.

A la une

Une nouvelle brèche dans le secret professionnel des experts-comptables

Certains montages agressifs devront être déclarés à l’administration fiscale française. Cette obligation pourra peser, en cas d'accord du contribuable, sur l'expert-comptable qui a participé au dispositif.

C’est un outil de plus pour éviter les scandales fiscaux internationaux tels que les Panama papers ou les Luxleaks.

A la une

La taxe sur les bureaux franciliens en hausse de 20% dans certaines zones ?

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture du projet de loi de finances pour 2020, un amendement prévoyant la création d'une zone tarifaire majorée. Les arrondissements du centre et de l'Ouest parisiens sont visés ainsi que plusieurs communes des Hauts-de-Seine, comme Neuilly-sur-Seine, Courbevoie et Puteaux.

La note risque d'être salée pour bon nombre de cabinets comptables franciliens. La taxe annuelle sur les bureaux (TSB) applicable en Île-de-France pourrait augmenter de 20% dès le 1er janvier 2020 dans les zones considérées "attractives". Sont visés les 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris, ainsi que les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-Sur-Seine et Puteaux.