A la une (brève)
Facture électronique : la CPME propose de supprimer l'e-reporting
18/01/2024
La confédération patronale a publié, lundi, 
80 propositions "pour mettre fin à la complexité administrative".
Portail EC
Depuis le 1er janvier, Denis Defer préside Absoluce. Il succède à Michel Tudel, qui avait créé ce réseau en 2009. Absoluce compte aujourd’hui 23 cabinets répartis sur 56 sites et regroupe 820 collaborateurs, avec un chiffre d’affaires de 82 millions d’euros.
A la une (brève)
L'Urssaf aide les indépendants touchés par le cyclone à la Réunion
17/01/2024
L'Urssaf active, pour les usagers dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries intervenues à la Réunion, la possibilité de demander le report des échéances de cotisations. De plus, le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met également en place un plan d’urgence pour aider les indépendants victimes des intempéries.
Nourriture, logement, repas, grands déplacements, etc. Voici les barèmes 2024 des avantages en nature et des frais professionnels.
Avantages en nature
Les évaluations forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement au regard des cotisations de sécurité sociale et de l’impôt sont relevées de 2,5 % en 2024.
Nourriture
L’évaluation forfaitaire de l’avantage nourriture est fixée comme suit en 2024.
A la une
[Loi de finances 2024] Relèvement des abattements pour la cession et la transmission des fonds et clientèles
17/01/2024
Suite de notre série consacrée à la loi de finances pour 2024. Le plafond de l'abattement fiscal en cas de cession ou de donation de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de fonds agricoles ou de clientèles d'une entreprise individuelle ou de parts ou actions d'une société est relevé de 300 000 € à 500 000 € à compter du 1er janvier 2024.
Cession à titre onéreux de fonds et clientèles
La cession à titre onéreux, en pleine propriété, de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de clientèles d'une entreprise individuelle, de fonds agricoles ou de parts ou actions d'une société bénéficie d'un abattement de 300 000 € sur l'assiette des droits de mutation si les conditions suivantes sont remplies :
- l'entreprise ou la société exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l'exception de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier ;
Le groupe Implid a fait l'acquisition de la start-up Captain Contrat, une plateforme de services en ligne comptant 40 collaborateurs.
A la une
Les PME-TPE peuvent-elles anticiper la réforme de la facture électronique en émission ?
16/01/2024
La DGFip autorise les PME et les micro-entreprises à émettre des factures électroniques (au sens de la réforme) dès le 1er septembre 2026 tout en acceptant, pour celles qui lèveraient cette option, qu'elles ne soient pas obligées de faire du e-reporting dès cette date. Toutefois, la question de l'obligation de réception des factures électroniques dès le 1er septembre 2026 se pose dans certaines situations.
"Les PME pourront, si elles le souhaitent, anticiper sur l'échéance de 2027 qui leur serait normalement applicable pour la mise en oeuvre de l’obligation de facturation électronique".
Suite de notre série consacrée à la loi de finances pour 2024. Alors que la suppression de la CVAE était programmée pour 2024, l’article 79 de la loi de finances pour 2024 reporte cette suppression en 2027 et diminue progressivement son taux d'un quart par an jusqu'en 2026.
La suppression progressive de la CVAE a été amorcée par la loi de finances pour 2021 qui a réduit son taux d’imposition de moitié en le ramenant 1,50 % à 0,75 % (loi 2020-1721 du 29 déc. 2020 art. 8). Cette initiative s’est poursuivie en 2023 avec l’article 55 de la loi de finances pour 2023 qui a acté de la suppression totale de la taxe en 2024 après une nouvelle division par deux de son taux en 2023 le fixant à 0,375 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 000 000 € (Loi 2022-1726 du 30 déc. 2022 art. 55).
La simplification du calcul du montant net social, annoncée par le Bulletin officiel de la sécurité sociale, est entérinée par décret. En outre, la liste des informations dont le libellé, l'ordonnancement et le regroupement doivent être conformes au modèle officiel de bulletin de paie s'enrichit.
Le 14 novembre 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) opérait un changement de doctrine en modifiant les modalités du calcul du montant net social dont l'affichage est obligatoire sur tous les bulletins de paie depuis le 1er juillet 2023.
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Jérôme Fournel passe de la DGFIP au cabinet ministériel de Le Maire
16/01/2024
Jérôme Fournel a démissionné de ses fonctions de directeur général des finances publiques et a été nommé directeur de cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à compter du 12 janvier.